PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Élections en Biélorussie (débat)

Déclaration de la Commission: Élections en Biélorussie

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Peter Šťastný, Justas Vincas Paleckis, Nikolaos Salavrakos, Eduard Kukan, Kristian Vigenin, László Tőkés, Andrzej Grzyb et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Lisek, Liisa Jaakonsaari, Karin Kadenbach, Ivo Vajgl et Charles Tannock.

Intervient Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin, Marek Siwiec et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, sur les élections en Biélorussie (B7-0463/2012);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur les élections en Biélorussie (B7-0464/2012);

- Werner Schulz et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur les élections en Biélorussie (B7-0465/2012);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Elmar Brok, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Rafał Trzaskowski, Elena Băsescu, Jacek Protasiewicz, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Inese Vaidere, Andrzej Grzyb, Daniel Caspary, Jarosław Leszek Wałęsa, Paweł Zalewski et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur les élections en Biélorussie (B7-0466/2012);

- Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Gerben-Jan Gerbrandy, Norica Nicolai, Sonia Alfano, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Graham Watson et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, sur les élections en Biélorussie (B7-0471/2012);

- Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les élections en Biélorussie (B7-0472/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 26.10.2012.

3. Élections en Géorgie (débat)

Déclaration de la Commission: Élections en Géorgie

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Arnaud Danjean, Kristian Vigenin, Graham Watson, Indrek Tarand, Elena Băsescu, Anna Ibrisagic, Cristian Dan Preda et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Marek Henryk Migalski et Charles Tannock.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ulrike Lunacek, Werner Schulz, Raül Romeva i Rueda, Indrek Tarand et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Géorgie (B7-0467/2012);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Elena Băsescu, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Rafał Trzaskowski, Corien Wortmann-Kool, Jacek Protasiewicz, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Anna Ibrisagic, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Inese Vaidere, Andrzej Grzyb, Filip Kaczmarek et Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE, sur les élections en Géorgie (B7-0468/2012);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur les élections en Géorgie (B7-0469/2012);

- Mojca Kleva, Edit Herczog, Minodora Cliveti, Teresa Riera Madurell, Evgeni Kirilov, Libor Rouček et Richard Falbr, au nom du groupe S&D, sur les élections en Géorgie (B7-0470/2012);

- Norica Nicolai, Graham Watson, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Robert Rochefort, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Gerben-Jan Gerbrandy, Johannes Cornelis van Baalen et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, sur les élections en Géorgie (B7-0473/2012);

- Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, sur les élections en Géorgie (B7-0474/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 26.10.2012.

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 10 du PV du 25.10.2012)

4.1. Situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis

Propositions de résolution B7-0476/2012, B7-0479/2012, B7-0481/2012, B7-0484/2012, B7-0487/2012, B7-0489/2012 et B7-0492/2012

Ana Gomes et Nikolaos Salavrakos présentent les propositions de résolution B7-0476/2012 et B7-0479/2012.

Intervient Nirj Deva, pour poser une question "carton bleu" à Ana Gomes, qui y répond.

Bernd Posselt, Charles Tannock, Jaromír Kohlíček, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, et Rui Tavares, présentent les propositions de résolution B7-0481/2012, B7-0484/2012, B7-0487/2012 et B7-0489/2012.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Franz Obermayr, non-inscrit, et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Antonio Cancian, Kristiina Ojuland, Eija-Riitta Korhola, Nirj Deva, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Murphy, et Ryszard Czarnecki.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 26.10.2012.

4.2. Discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala Yousufzai

Propositions de résolution B7-0477/2012, B7-0480/2012, B7-0482/2012, B7-0485/2012, B7-0490/2012, B7-0493/2012 et B7-0495/2012

Ana Gomes, Fiorello Provera, Laima Liucija Andrikienė, Ryszard Czarnecki, Jean Lambert, Phil Bennion et Paul Murphy, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Sari Essayah et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Karin Kadenbach, Kristiina Ojuland, Charles Tannock, Eduard Kukan et Miloslav Ransdorf.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 26.10.2012.

4.3. Situation au Cambodge

Propositions de résolution B7-0478/2012, B7-0483/2012, B7-0486/2012, B7-0488/2012, B7-0491/2012 et B7-0494/2012

Ana Gomes, Cristian Dan Preda, Charles Tannock, Jiří Maštálka, Barbara Lochbihler et Graham Watson présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Eduard Kukan, Corina Creţu et Cecilia Wikström.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Monica Luisa Macovei, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Kristiina Ojuland, Oldřich Vlasák, Eija-Riitta Korhola et Franz Obermayr.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 26.10.2012.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

5. Prix Sakharov 2012 (annonce des lauréats)

M. le Président communique que, dans sa réunion d'aujourd'hui, la Conférence des présidents a procédé à la désignation unanime de Nasrin Sotoudeh et Jafar Panahi (militants iraniens) en tant que lauréats du Prix Sakharov 2012.

Interviennent Martin Callanan, sur la prochaine visite de la délégation pour les relations avec l'Iran dans ce pays (M. le Président rappelle que la visite de la délégation a été décidée par la Conférence des présidents), et Barbara Lochbihler, sur le même sujet.

La remise du prix aura lieu en décembre 2012 à Strasbourg.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis (vote)

Propositions de résolution B7-0476/2012, B7-0479/2012, B7-0481/2012, B7-0487/2012, B7-0489/2012 et B7-0492/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0476/2012

(remplaçant les B7-0476/2012, B7-0481/2012, B7-0487/2012, B7-0489/2012 et B7-0492/2012):

déposée par les députés suivants:

Anna Maria Corazza Bildt, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Elena Băsescu, Eric Andrieu et Martin Kastler, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;

Edward McMillan-Scott, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Jelko Kacin, Sarah Ludford, Johannes Cornelis van Baalen et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE;

Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0400)

(La proposition de résolution B7-0479/2012 est caduque.)

6.2. Discrimination des jeunes filles au Pakistan, et en particulier Malala Yousufzai (vote)

Propositions de résolution B7-0477/2012, B7-0480/2012, B7-0482/2012, B7-0485/2012, B7-0490/2012, B7-0493/2012 et B7-0495/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0477/2012

(remplaçant les B7-0477/2012, B7-0480/2012, B7-0482/2012, B7-0485/2012, B7-0490/2012, B7-0493/2012 et B7-0495/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Elmar Brok, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Edit Bauer, Roberta Angelilli, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Elena Băsescu, Eduard Kukan, Jarosław Leszek Wałęsa, Mariya Gabriel, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Tadeusz Zwiefka et Martin Kastler, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Corina Creţu, Liisa Jaakonsaari et Minodora Cliveti, au nom du groupe S&D;

Phil Bennion, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Robert Rochefort, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Jelko Kacin, Charles Goerens, Sarah Ludford, Johannes Cornelis van Baalen, Cecilia Wikström, Graham Watson et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE;

Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Barbara Lochbihler, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Peter van Dalen et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0401)

Intervention

Charles Tannock, qui a présenté un amendement oral au paragraphe 5.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

6.3. Situation au Cambodge (vote)

Propositions de résolution B7-0478/2012, B7-0483/2012, B7-0486/2012, B7-0488/2012, B7-0491/2012 et B7-0494/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0478/2012

(remplaçant les B7-0478/2012, B7-0483/2012, B7-0486/2012, B7-0488/2012, B7-0491/2012 et B7-0494/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Elmar Brok, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Tunne Kelam, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Csaba Sógor, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Corina Creţu, Marc Tarabella et Robert Goebbels, au nom du groupe S&D;

Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Jelko Kacin, Sarah Ludford, Edward McMillan-Scott, Johannes Cornelis van Baalen, Anneli Jäätteenmäki et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0402)

6.4. Accord UE-États-Unis sur la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau [09890/2012 - C7-0134/2012- 2012/0048(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Béla Kovács (A7-0275/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0403)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.5. Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel [2012/2027(INI)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0270/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0404)

6.6. Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 [2012/2049(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Erminia Mazzoni (A7-0297/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0405)

6.7. Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) [COM(2011)0656 - C7-0382/2011- 2011/0298(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0306/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0406)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient, avant le vote sur le projet de résolution législative, Markus Ferber (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.

6.8. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2011)0652 - C7-0359/2011- 2011/0296(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0303/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0407)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent, avant le vote sur le projet de résolution législative, Markus Ferber (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport et Robert Goebbels, qui soutient cette demande.

Le Parlement approuve la demande.

6.9. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 [2012/2150(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0312/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0408)

6.10. Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMC (vote)

Proposition de résolution B7-0461/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0409)

Intervention

Inese Vaidere, qui a présenté un amendement oral visant à introduire un nouveau paragraphe après l'actuel paragraphe 14.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

6.11. Élections en Biélorussie (vote)

Propositions de résolution B7-0463/2012, B7-0464/2012, B7-0465/2012, B7-0466/2012, B7-0471/2012 et B7-0472/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0463/2012

(remplaçant les B7-0463/2012, B7-0464/2012, B7-0465/2012, B7-0466/2012, B7-0471/2012 et B7-0472/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Elmar Brok, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Rafał Trzaskowski, Elena Băsescu, Jacek Protasiewicz, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Inese Vaidere, Andrzej Grzyb, Daniel Caspary, Jarosław Leszek Wałęsa, Paweł Zalewski, Bogusław Sonik, Jacek Saryusz-Wolski, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Michael Gahler, au nom du groupe PPE;

Libor Rouček, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin, Marek Siwiec, Liisa Jaakonsaari et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D;

Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Gerben-Jan Gerbrandy, Norica Nicolai, Sonia Alfano, Robert Rochefort, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Hannu Takkula, Jelko Kacin et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Werner Schulz, Elisabeth Schroedter et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0410)

6.12. Élections en Géorgie (vote)

Propositions de résolution B7-0467/2012, B7-0468/2012, B7-0469/2012, B7-0470/2012, B7-0473/2012 et B7-0474/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0467/2012

(remplaçant les B7-0467/2012, B7-0468/2012, B7-0469/2012, B7-0470/2012 et B7-0473/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Elena Băsescu, Krzysztof Lisek, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Rafał Trzaskowski, Corien Wortmann-Kool, Jacek Protasiewicz, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Anna Ibrisagic, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Inese Vaidere, Andrzej Grzyb, Filip Kaczmarek, Paweł Zalewski, Jacek Saryusz-Wolski, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Michael Gahler, au nom du groupe PPE;

Libor Rouček, Kristian Vigenin, Mojca Kleva, Minodora Cliveti, Teresa Riera Madurell, Evgeni Kirilov, Richard Falbr et Edit Herczog, au nom du groupe S&D;

Norica Nicolai, Graham Watson, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Robert Rochefort, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Gerben-Jan Gerbrandy, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Jelko Kacin et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Ulrike Lunacek, Indrek Tarand, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0411)

(La proposition de résolution B7-0474/2012 est caduque.)

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Eider Gardiazábal Rubial - A7-0270/2012
Iva Zanicchi et Monica Luisa Macovei

Rapport Erminia Mazzoni - A7-0297/2012
Peter Jahr et Seán Kelly

Rapport Markus Ferber - A7-0306/2012
Ewald Stadler, Peter Jahr et Charles Tannock

Rapport Markus Ferber - A7-0303/2012
Peter Jahr et Monica Luisa Macovei

Rapport Jean-Paul Gauzès - A7-0312/2012
Peter Jahr, Monica Luisa Macovei, Hannu Takkula et Seán Kelly

Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMC - B7-0461/2012
Ewald Stadler, Hannu Takkula et Seán Kelly

Élections en Biélorussie - RC-B7-0463/2012
Adam Bielan, Kristiina Ojuland et Hannu Takkula

Élections en Géorgie - RC-B7-0467/2012
Ewald Stadler, Kristiina Ojuland, Hannu Takkula et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

10. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

- Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (2012/2061(INI))
renvoyé fond: EMPL
avis: JURI

- Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2012)0131 - C7-0086/2012 - 2012/0061(COD))
renvoyé fond: EMPL
avis: JURI, IMCO

11. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Nomination d'un membre de la Commission européenne (M. Tonio BORG - MT) (N7-0116/2012 - C7-0366/2012 - 2012/0807(NLE))

2) par les députés, une proposition de recommandation (article 121 du règlement):

- Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'orientation future de la politique de l'Union européenne dans l'Arctique (B7-0475/2012)

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 19 novembre 2012 au 22 novembre 2012.

15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 45.

Ont signé :

Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Bokros, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Casa, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cottigny, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Mariya Gabriel, Gál, Gallagher, García-Hierro Caraballo, Gardini, Gauzès, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Häfner, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Häusling, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Johansson, Joly, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Milana, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Omarjee, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Pittella, Poc, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Proust, Provera, Ransdorf, Rapti, Regner, Reimers, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Susta, Svensson, Swinburne, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka,

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