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Procédure : 2012/2037(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0343/2012

Textes déposés :

A7-0343/2012

Débats :

PV 19/11/2012 - 24
CRE 19/11/2012 - 24

Votes :

PV 20/11/2012 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0418

Procès-verbal
Lundi 19 novembre 2012 - Strasbourg

24. Mise en oeuvre de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs [2012/2037(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A7-0343/2012)

Birgit Collin-Langen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Flašíková Beňová, Ildikó Gáll-Pelcz, Silvia-Adriana Ţicău, Franz Obermayr, Elena Băsescu, Olga Sehnalová, Phil Prendergast et Malcolm Harbour.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 20.11.2012.

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