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Procédure : 2012/2037(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0343/2012

Textes déposés :

A7-0343/2012

Débats :

PV 19/11/2012 - 24
CRE 19/11/2012 - 24

Votes :

PV 20/11/2012 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0418

Procès-verbal
Lundi 19 novembre 2012 - Strasbourg

24. Mise en oeuvre de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs (brève présentation)
CRE

Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs [2012/2037(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A7-0343/2012)

Birgit Collin-Langen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Flašíková Beňová, Ildikó Gáll-Pelcz, Silvia-Adriana Ţicău, Franz Obermayr, Elena Băsescu, Olga Sehnalová, Phil Prendergast et Malcolm Harbour.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 20.11.2012.

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