27. Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I - Réception des tracteurs agricoles ou forestiers ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles [COM(2010)0542 - C7-0317/2010- 2010/0271(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Wim van de Camp (A7-0445/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers [COM(2010)0395 - C7-0204/2010- 2010/0212(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A7-0446/2011)

Wim van de Camp et Pier Antonio Panzeri présentent leurs rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Roberts Zīle (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Kerstin Westphal, au nom du groupe S&D, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, John Bufton, au nom du groupe EFD, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Gay Mitchell, Silvia-Adriana Ţicău, Riikka Manner, Oreste Rossi et Jim Higgins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Phil Prendergast, Ryszard Czarnecki et Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani, Wim van de Camp et Pier Antonio Panzeri.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 20.11.2012 et point 6.14 du PV du 20.11.2012.