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Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2012 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

5. Vérification des pouvoirs
Compte rendu in extenso

Interviennent Rebecca Harms et Herbert Reul sur l'exposition sur le gaz de schiste organisée dans l'enceinte du Parlement.

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Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Patricia van der Kammen avec effet au 3 octobre 2012.

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