6.12. Modification des articles 181 et 182 du règlement, concernant respectivement le compte rendu in extenso des débats et l'enregistrement audiovisuel des débats (vote)

Rapport sur la modification des articles 181 et 182 du règlement du Parlement européen, concernant respectivement le compte rendu in extenso des débats et l'enregistrement audiovisuel des débats [2012/2080(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Stanimir Ilchev (A7-0336/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité simple requise pour l'adoption de la décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

AMENDEMENTS AU TEXTE DU RÈGLEMENT

Adopté(P7_TA(2012)0423)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0423)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.