6.13. Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles [COM(2010)0542 - C7-0317/2010- 2010/0271(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Wim van de Camp (A7-0445/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0424)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0424)