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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2040(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0304/2012

Textes déposés :

A7-0304/2012

Débats :

PV 19/11/2012 - 21
CRE 19/11/2012 - 21

Votes :

PV 20/11/2012 - 6.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0426

Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2012 - Strasbourg

6.15. Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (vote)

Rapport sur le Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" [2012/2040(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sampo Terho (A7-0304/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0426)

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