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Procédure : 2012/2004(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0305/2012

Textes déposés :

A7-0305/2012

Débats :

PV 19/11/2012 - 26
CRE 19/11/2012 - 26

Votes :

PV 20/11/2012 - 6.18
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0429

Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2012 - Strasbourg

6.18. Initiative pour l'entrepreneuriat social (vote)

Rapport relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales [2012/2004(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Heinz K. Becker (A7-0305/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0429)

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