Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2012 - Strasbourg

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale ***I (article 138 du règlement) (vote)

6.2. Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I (article 138 du règlement) (vote)

6.3. Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et d'agents temporaires de l'Union européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)

6.4. Adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol *** (article 138 du règlement) (vote)

6.5. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part *** (article 138 du règlement) (vote)

6.6. Droit d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants * (article 138 du règlement) (vote)

6.7. Mise en oeuvre de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs (article 138 du règlement) (vote)

6.8. Pacte d'investissement social (article 138 du règlement) (vote)

6.9. Promotion et information en faveur des produits agricoles (article 138 du règlement) (vote)

6.10. Mise en œuvre de la directive "droit de suite" (article 138 du règlement) (vote)

6.11. Modification de l'article 70 du règlement sur les négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives (vote)

6.12. Modification des articles 181 et 182 du règlement, concernant respectivement le compte rendu in extenso des débats et l'enregistrement audiovisuel des débats (vote)

6.13. Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (vote)

6.14. Réception des tracteurs agricoles ou forestiers ***I (vote)

6.15. Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (vote)

6.16. Système bancaire parallèle (vote)

6.17. Protéger les enfants dans le monde numérique (vote)

6.18. Initiative pour l'entrepreneuriat social (vote)

6.19. Vers une véritable Union économique et monétaire (vote)

6.20. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011 (vote)
Avis juridique - Politique de confidentialité