14. Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales

Loucas Louca (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Hökmark et Debora Serracchiani.

Interviennent Antonio Tajani et Loucas Louca.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 13.6 du PV du 22.11.2012.