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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Vers une véritable Union économique et monétaire (débat)
 4.Heure des questions à la Commission
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Heure des votes
  6.1.Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.3.Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et d'agents temporaires de l'Union européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.4.Adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.5.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.6.Droit d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants * (article 138 du règlement) (vote)
  6.7.Mise en oeuvre de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs (article 138 du règlement) (vote)
  6.8.Pacte d'investissement social (article 138 du règlement) (vote)
  6.9.Promotion et information en faveur des produits agricoles (article 138 du règlement) (vote)
  6.10.Mise en œuvre de la directive "droit de suite" (article 138 du règlement) (vote)
  6.11.Modification de l'article 70 du règlement sur les négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives (vote)
  6.12.Modification des articles 181 et 182 du règlement, concernant respectivement le compte rendu in extenso des débats et l'enregistrement audiovisuel des débats (vote)
  6.13.Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (vote)
  6.14.Réception des tracteurs agricoles ou forestiers ***I (vote)
  6.15.Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (vote)
  6.16.Système bancaire parallèle (vote)
  6.17.Protéger les enfants dans le monde numérique (vote)
  6.18.Initiative pour l'entrepreneuriat social (vote)
  6.19.Vers une véritable Union économique et monétaire (vote)
  6.20.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011 (vote)
 7.Séance solennelle - Haiti
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux - Industrie, énergie et autres aspects du gaz de schiste et du schiste bitumineux (débat)
 12.Cas de restructuration dans l'industrie automobile européenne (débat)
 13.Industrie sidérurgique de l'Union (débat)
 14.Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales (débat)
 15.Retards éventuels du début de la mise en service du SIS II (débat)
 16.Activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (débat)
 17.Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (débat)
 18.Dépôt de documents
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (201 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (1219 kb) 
 
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (228 kb) Votes par appel nominal (570 kb) 
 
Procès-verbal (246 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (458 kb) Votes par appel nominal (326 kb) 
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