Procès-verbal - Projet de budget rectificatif n° 5/2012: Fonds de solidarite suite aux séismes en Emilie-Romagne (Italie) et modification de la ligne budgétaire pour l'action préparatoire pour l'année européenne du volontariat 2011 (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2012/2242(BUD)

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Cycle relatif au document : A7-0381/2012
Textes déposés : A7-0381/2012		Débats :		Votes : PV 21/11/2012 - 5.2 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2012)0433

Procès-verbal
Mercredi 21 novembre 2012 - Strasbourg

5.2. Projet de budget rectificatif n° 5/2012: Fonds de solidarite suite aux séismes en Emilie-Romagne (Italie) et modification de la ligne budgétaire pour l'action préparatoire pour l'année européenne du volontariat 2011 (article 138 du règlement) (vote)

R apport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission [16398/2012 - C7-0383/2012- 2012/2242(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0381/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0433)

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