5.8. Accord UE-Russie sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois *** (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord [16775/1/2011 - C7-0206/2012- 2011/0322(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0177/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Inese Vaidere (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0439)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord et du protocole.