Proposition de décision portant approbation de la nomination de Tonio Borg en tant que membre de la Commission (B7-0521/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 21.11.2012)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0432)

Intervention

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) a pris acte de la décision du Parlement.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

R apport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission [16398/2012 - C7-0383/2012- 2012/2242(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0381/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0433)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2012)0538 - C7-0300/2012- 2012/2237(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0380/2012)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0434)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par l'Union européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [COM(2012)0115 - C7-0079/2012- 2012/0054(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0351/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0435)

Rapport sur la proposition de r èglement du Parlement européen et du Conseil concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne [COM(2012)0449 - C7-0215/2012- 2012/0217(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0329/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0436)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 [07883/2012 - C7-0171/2012- 2012/0046(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0350/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0437)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion des accords.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part [07433/2012 - C7-0157/2012- 2011/0457(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0318/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0438)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord [16775/1/2011 - C7-0206/2012- 2011/0322(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0177/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Inese Vaidere (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0439)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord et du protocole.

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) [11142/1/2012 - C7-0330/2012- 2012/0033A(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0368/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE , PROJET DU CONSEIL , AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0440)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) [11143/1/2012 - C7-0331/2012- 2012/0033B(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0370/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE , PROJET DU CONSEIL , AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0441)

Rapport sur le vingt-huitième rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) [2011/2275(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0330/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0442)

Rapport sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux [2011/2308(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0283/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0443)

Rapport sur l'industrie, l'énergie et d'autres aspects du gaz de schiste et du schiste bitumineux [2011/2309(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0284/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0444)

Intervention

Niki Tzavela (rapporteure) a présenté un amendement oral au paragraphe 12, qui a été retenu.

Rapport sur les activités de la commission des pétitions relatives à l’année 2011 [2011/2317(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Giles Chichester (A7-0240/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0445)

Intervention

Margrete Auken a présenté un amendement oral à l'amendement 6, qui a été retenu.