Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 21 novembre 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Préparation de la réunion du Conseil européen (22-23 novembre 2012), avec un accent particulier sur le Cadre financier pluriannuel (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Nomination de Tonio Borg en tant que membre de la Commission (vote)
  5.2.Projet de budget rectificatif n° 5/2012: Fonds de solidarite suite aux séismes en Emilie-Romagne (Italie) et modification de la ligne budgétaire pour l'action préparatoire pour l'année européenne du volontariat 2011 (article 138 du règlement) (vote)
  5.3.Mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)
  5.4.Mise en œuvre des accords conclus par l’Union européenne à l’issue des négociations menées dans le cadre de l’article XXVIII du GATT 1994 ***I (article 138 du règlement) (vote)
  5.5.Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'UE ***I (article 138 du règlement) (vote)
  5.6.Modification des concessions en ce qui concerne la viande de volaille transformée, entre l'UE, le Brésil et la Thaïlande *** (article 138 du règlement) (vote)
  5.7.Modification des annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part *** (article 138 du règlement) (vote)
  5.8.Accord UE-Russie sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois *** (article 138 du règlement) (vote)
  5.9.Migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) - (y compris Royaume-Uni et Irlande) * (article 138 du règlement) (vote)
  5.10.Migration du Système d'information Schengen (SIS 1+) vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - (sans le Royaume-Uni et l'Irlande) * (article 138 du règlement) (vote)
  5.11.Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (vote)
  5.12.Incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux (vote)
  5.13.Industrie, énergie et autres aspects du gaz de schiste et du schiste bitumineux (vote)
  5.14.Activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Budget 2013: résultat du comité de conciliation (débat)
 10.Conférence sur le changement climatique à Doha (COP 18) (débat)
 11.Politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière (débat)
 12.Situation à Gaza (débat)
 13.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle - Cybersécurité et défense - Le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles (débat)
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan (débat)
 16.Proposition de directive sur la protection des données - données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (débat)
 17.Stock de saumon de la Baltique et pêcheries qui exploitent ce stock ***I - Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I - Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. ***I - Petite pêche côtière, pêche artisanale et réforme de la PCP - Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination de Tonio Borg en tant que membre de la Commission
Procès-verbal (196 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (988 kb) Annexe 1 (7 kb) 
 
Procès-verbal (195 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (147 kb) Votes par appel nominal (439 kb)    
 
Procès-verbal (259 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (402 kb) Votes par appel nominal (268 kb)    
Avis juridique - Politique de confidentialité