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Procédure : 2011/0153(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0096/2012

Textes déposés :

A7-0096/2012

Débats :

PV 22/11/2012 - 8
CRE 22/11/2012 - 8

Votes :

PV 22/11/2012 - 13.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0447

Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2012 - Strasbourg

8. Octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures relatives à la politique commerciale commune ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures [COM(2011)0349 - C7-0162/2011- 2011/0153(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0096/2012)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, et Gianluca Susta.

Intervient Algirdas Šemeta.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 22.11.2012.

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