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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0206(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0239/2012

Textes déposés :

A7-0239/2012

Débats :

PV 21/11/2012 - 17
CRE 21/11/2012 - 17

Votes :

PV 22/11/2012 - 13.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0446

Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2012 - Strasbourg

13.1. Stock de saumon de la Baltique et pêcheries qui exploitent ce stock ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2011)0470 - C7-0220/2011- 2011/0206(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0239/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0446)

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