13.3. Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0448)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient, avant le vote sur le projet de résolution législative, Pat the Cope Gallagher (rapporteur), pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.

Intervention

Pat the Cope Gallagher, avant le vote, pour demander que l'amendement 32 et la proposition modifiée soient mis aux voix par appel nominal (il a été procédé ainsi).