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Procédure : 2012/0158(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0342/2012

Textes déposés :

A7-0342/2012

Débats :

PV 21/11/2012 - 17
CRE 21/11/2012 - 17

Votes :

PV 22/11/2012 - 13.3
CRE 22/11/2012 - 13.3
Explications de votes
Explications de votes
PV 16/01/2013 - 8.8
CRE 16/01/2013 - 8.8
Explications de votes
PV 06/02/2013 - 7.5
CRE 06/02/2013 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0448
P7_TA(2013)0044

Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2012 - Strasbourg

13.3. Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0448)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient, avant le vote sur le projet de résolution législative, Pat the Cope Gallagher (rapporteur), pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.

Intervention

Pat the Cope Gallagher, avant le vote, pour demander que l'amendement 32 et la proposition modifiée soient mis aux voix par appel nominal (il a été procédé ainsi).

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