PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (COM(2012)0614 - C7-0382/2012 - 2012/0299(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2012 - Section III - Commission (N7-0128/2012 - C7-0384/2012 - 2012/2305(GBD))

3. Virements de crédits

Conformément à l'article 22 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des régions concernant les virements de crédits INF 9/2012 et INF10/2012.

Conformément à l'article 22 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité économique et social européen concernant le virement de crédits INF 3/2012.

4. Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000159/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, Luigi Berlinguer, Eva Lichtenberger, Francesco Enrico Speroni, Alexandra Thein et Tadeusz Zwiefka, au nom de la commission JURI, à la Commission: Acceptation de l'adhésion de huit pays tiers à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (B7-0367/2012)

Le débat a eu lieu le 19 novembre 2012 (point 18 du PV du 19.11.2012).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Klaus-Heiner Lehne, Luigi Berlinguer, Eva Lichtenberger, Francesco Enrico Speroni, Alexandra Thein et Tadeusz Zwiefka, au nom de la commission JURI, sur la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de huit États tiers à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (B7-0497/2012).

Vote: point 13.5 du PV du 22.11.2012.

5. Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales

Le débat a eu lieu le 20 novembre 2012 (point 14 du PV du 20.11.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Ivailo Kalfin, Catherine Trautmann et Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-2012) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales (B7-0498/2012);

- Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Amelia Andersdotter et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales (B7-0499/2012);

- Jacky Hénin, Marisa Matias, Miloslav Ransdorf, Patrick Le Hyaric, Lothar Bisky, Jean-Luc Mélenchon et Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, sur la prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) (B7-0506/2012).

Vote: point 13.6 du PV du 22.11.2012.

6. Élections au Parlement européen en 2014 (débat)

Déclaration de la Commission: Élections au Parlement européen en 2014

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlo Casini, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, pour conclure sa première intervention, et Nicole Sinclaire, sur le déroulement du débat (Mme la Présidente rappelle les dispositions applicables aux interventions à la demande et aux questions "carton bleu").

Intervient Algirdas Šemeta.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Carlo Casini, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur les élections au Parlement européen en 2014 (B7-0520/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 13.17 du PV du 22.11.2012.

7. Présentation du rapport annuel 2011 de la Cour des comptes (débat)

Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes) présente le rapport annuel 2011 de son institution.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Eva Ortiz Vilella, Georgios Stavrakakis, Jan Mulder, Oldřich Vlasák, Lucas Hartong, Ingeborg Gräßle, Derek Vaughan, Martin Ehrenhauser, Inés Ayala Sender, Tamás Deutsch, Mojca Kleva Kekuš, Jean-Pierre Audy et Iliana Ivanova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz et Chris Davies.

Interviennent Algirdas Šemeta et Vítor Manuel da Silva Caldeira.

Le débat est clos.

8. Octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures relatives à la politique commerciale commune ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures [COM(2011)0349 - C7-0162/2011- 2011/0153(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0096/2012)

Jörg Leichtfried présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, et Gianluca Susta.

Intervient Algirdas Šemeta.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 22.11.2012.

9. Mesures de protection du marché de l'Union européenne contre les importations d'origine chinoise d'un prix anormalement peu élevé, notamment les panneaux photovoltaïques (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000162/2012) posée par Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Mesures visant à protéger le marché de l'Union d'importations à des prix anormalement bas de produits originaires de Chine, notamment de panneaux photovoltaïques (B7-0366/2012)

Vital Moreira développe la question.

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Elisabeth Köstinger, Gianluca Susta, Niccolò Rinaldi, Jaroslav Paška, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, George Sabin Cutaş, Christofer Fjellner et Franck Proust.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Šťastný et Andrew Henry William Brons.

Intervient Olli Rehn.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 30 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Situation concernant la Grèce (déclaration de la Commission)

Déclaration de la Commission: Situation concernant la Grèce

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

11. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre.

Intervient Sylvie Goulard sur la décision du Conseil européen attendue ce jour concernant la composition du directoire de la Banque centrale européenne.

12. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation conduite par les Présidents des deux Chambres de l'Assemblée fédérale suisse, Hansjörg Walter, Président du Conseil national, et Hans Altherr, Président du Conseil des États, qui a pris place dans la tribune officielle.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Stock de saumon de la Baltique et pêcheries qui exploitent ce stock ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2011)0470 - C7-0220/2011- 2011/0206(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0239/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0446)

13.2. Octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures relatives à la politique commerciale commune ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures [COM(2011)0349 - C7-0162/2011- 2011/0153(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0096/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0447)

13.3. Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0448)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient, avant le vote sur le projet de résolution législative, Pat the Cope Gallagher (rapporteur), pour demander, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Le Parlement approuve la demande.

Intervention

Pat the Cope Gallagher, avant le vote, pour demander que l'amendement 32 et la proposition modifiée soient mis aux voix par appel nominal (il a été procédé ainsi).

13.4. Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. [COM(2011)0798 - C7-0431/2011- 2011/0364(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0295/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0449)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0449)

Interventions

Roberta Angelilli et Antonello Antinoro, ce dernier pour apporter une précision sur la liste de vote du groupe PPE.

13.5. Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (vote)

Le débat a eu lieu le 19 novembre 2012 (point 18 du PV du 19.11.2012).

La proposition de résolution a été annoncée le 22 novembre 2012 (point 4 du PV du 22.11.2012).

Proposition de résolution B7-0497/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0450)

13.6. Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales (vote)

Le débat a eu lieu le 20 novembre 2012 (point 14 du PV du 20.11.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 22 novembre 2012 (point 5 du PV du 22.11.2012).

Propositions de résolution B7-0498/2012, B7-0499/2012 et B7-0506/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0498/2012

(remplaçant les B7-0498/2012 et B7-0499/2012):

déposée par les députés suivants: Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE;
Ivailo Kalfin, Catherine Trautmann et Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D;
Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE;
Amelia Andersdotter et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2012)0451)

(La proposition de résolution B7-0506/2012 est caduque.)

13.7. Conférence sur le changement climatique à Doha (COP 18) (vote)

Proposition de résolution B7-0496/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0452)

13.8. Politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur les politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière [2012/2025(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Maria Eleni Koppa (A7-0274/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0453)

13.9. Situation à Gaza (vote)

Propositions de résolution B7-0522/2012, B7-0523/2012, B7-0524/2012, B7-0525/2012, B7-0526/2012, B7-0527/2012 et B7-0528/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0522/2012

(remplaçant les B7-0522/2012, B7-0524/2012, B7-0526/2012, B7-0527/2012 et B7-0528/2012):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Elena Băsescu et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Ricardo Cortés Lastra, Emer Costello, Ana Gomes, Richard Howitt, Emilio Menéndez del Valle, María Muñiz De Urquiza, Norbert Neuser et Boris Zala, au nom du groupe S&D;
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, Graham Watson, Jelko Kacin, Marietje Schaake, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE;
Daniel Cohn-Bendit, Bart Staes et Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0454)

(Les propositions de résolution B7-0523/2012 et B7-0525/2012 sont caduques.)

Intervention

Véronique De Keyser a présenté quatre amendements oraux respectivement au paragraphe 1, au considérant A, et tendant à ajouter un considérant Abis nouveau et un nouveau visa. Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de ces amendements oraux, ceux-ci ont été retenus.

13.10. Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) [2012/2138(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A7-0357/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0455)

13.11. Les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle (vote)

Rapport sur les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle [2012/2223(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A7-0356/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0456)

13.12. Cybersécurité et défense (vote)

Rapport sur la cybersécurité et la défense [2012/2096(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tunne Kelam (A7-0335/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0457)

13.13. Le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles (vote)

Rapport sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles [2012/2095(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Indrek Tarand (A7-0349/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0458)

13.14. Négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan [2012/2153(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A7-0355/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0459)

Intervention

Liisa Jaakonsaari (rapporteure) a présenté un amendement oral au paragraphe 2, après le point m. Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

13.15. Petite pêche côtière, pêche artisanale et réforme de la PCP (vote)

Rapport sur la petite pêche côtière, la pêche artisanale et la réforme de la politique commune de la pêche [2011/2292(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0291/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0460)

13.16. Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (vote)

Rapport sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche [2011/2318(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabella Lövin (A7-0290/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0461)

13.17. Élections au Parlement européen en 2014 (vote)

Proposition de résolution B7-0520/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0462).

14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Marek Józef Gróbarczyk - A7-0239/2012
Peter Jahr et Monica Luisa Macovei

Rapport Maria do Céu Patrão Neves - A7-0295/2012
Iva Zanicchi

Rapport Jörg Leichtfried - A7-0096/2012
Monica Luisa Macovei et Elena Băsescu

Rapport Pat the Cope Gallagher - A7-0342/2012
Monica Luisa Macovei et Seán Kelly

Rapport Maria do Céu Patrão Neves - A7-0295/2012
Emma McClarkin, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Peter Jahr, Gesine Meissner, Monica Luisa Macovei, Charles Tannock et Paul Murphy

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants B7-0497/2012
Cristiana Muscardini et Monica Luisa Macovei

Conférence sur le changement climatique à Doha (COP 18) B7-0496/2012
Anna Záborská et Elena Băsescu

Prochaine conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et élargissement éventuel du champ d'application des règlements des télécommunications internationales RC-B7-0498/2012
Elena Băsescu

Rapport Maria Eleni Koppa - A7-0274/2012
Norica Nicolai, Ewald Stadler, Adam Bielan, Monica Luisa Macovei, Monika Smolková et Bernd Posselt

Situation à Gaza RC-B7-0522/2012
Emer Costello, Adam Bielan, Ewald Stadler, Anna Záborská, Paul Murphy, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Bernd Posselt et Elena Băsescu

Rapport Arnaud Danjean - A7-0357/2012
Ewald Stadler, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Monika Smolková, Charles Tannock, Bernd Posselt et Ryszard Czarnecki

Rapport Ioan Mircea Paşcu - A7-0356/2012
Norica Nicolai, Ewald Stadler, Monica Luisa Macovei et Elena Băsescu

Rapport Tunne Kelam - A7-0335/2012
Norica Nicolai, Mitro Repo, Monica Luisa Macovei, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Seán Kelly et Elena Băsescu

Rapport Indrek Tarand - A7-0349/2012
Norica Nicolai, Mitro Repo, Monica Luisa Macovei et Elena Băsescu

Rapport Liisa Jaakonsaari - A7-0355/2012
Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Adam Bielan, Monica Luisa Macovei, Charles Tannock et Ryszard Czarnecki

Rapport João Ferreira - A7-0291/2012
Seán Kelly

Rapport Isabella Lövin - A7-0290/2012
Elena Băsescu

Élections au Parlement européen en 2014 B7-0520/2012
Elena Băsescu et Nicole Sinclaire

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 15, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

17. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 20.11.2012)

17.1. Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi

Propositions de résolution B7-0500/2012, B7-0501/2012, B7-0502/2012, B7-0505/2012, B7-0508/2012, B7-0510/2012 et B7-0515/2012

Raül Romeva i Rueda, Jaroslav Paška, Véronique De Keyser, Struan Stevenson, Sari Essayah, Paul Murphy et Kristiina Ojuland présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Justas Vincas Paleckis et Charles Tannock.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Edit Bauer, Bogusław Sonik, Zita Gurmai, Marek Henryk Migalski, Cristian Dan Preda, Corina Creţu, Seán Kelly, Mitro Repo, Elena Băsescu et Ryszard Czarnecki.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.1 du PV du 22.11.2012.

17.2. Situation en Birmanie, en particulier la persistance de la violence dans l'État Rakhine

Propositions de résolution B7-0503/2012, B7-0509/2012, B7-0511/2012, B7-0512/2012, B7-0513/2012 et B7-0514/2012

Marc Tarabella, Cristian Dan Preda, Marie-Christine Vergiat, Adam Bielan, Carl Schlyter et Kristiina Ojuland présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Monica Luisa Macovei et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mitro Repo et Sari Essayah.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.2 du PV du 22.11.2012.

17.3. Situation des migrants en Libye

Propositions de résolution B7-0504/2012, B7-0507/2012, B7-0516/2012, B7-0517/2012, B7-0518/2012 et B7-0519/2012

Véronique De Keyser, Ryszard Czarnecki, Bernd Posselt, Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Nicole Kiil-Nielsen et Kristiina Ojuland présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monica Luisa Macovei, Zita Gurmai, Cristian Silviu Buşoi, Mitro Repo et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.3 du PV du 22.11.2012.

18. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

18.1. Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi (vote)

Propositions de résolution B7-0500/2012, B7-0501/2012, B7-0502/2012, B7-0505/2012, B7-0508/2012, B7-0510/2012 et B7-0515/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0500/2012

(remplaçant les B7-0500/2012, B7-0501/2012, B7-0502/2012, B7-0505/2012, B7-0508/2012, B7-0510/2012 et B7-0515/2012):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tunne Kelam, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Leszek Wałęsa, Lena Kolarska-Bobińska, Elena Băsescu, Philippe Boulland, Tadeusz Zwiefka, Eduard Kukan et Potito Salatto, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Ana Gomes, Kathleen Van Brempt, Josef Weidenholzer, Pino Arlacchi et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;
Marietje Schaake, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Alexander Graf Lambsdorff, Leonidas Donskis, Anneli Jäätteenmäki, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Jelko Kacin, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl, Hannu Takkula, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE;
Tarja Cronberg, Isabelle Durant, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, au nom du groupe ECR;
Fiorello Provera, Oreste Rossi et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD;
Cornelia Ernst, Alfreds Rubiks et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0463)

Intervention

Véronique De Keyser a présenté un amendement oral au considérant L. Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

18.2. Situation en Birmanie, en particulier la persistance de la violence dans l'État Rakhine (vote)

Propositions de résolution B7-0503/2012, B7-0509/2012, B7-0511/2012, B7-0512/2012, B7-0513/2012 et B7-0514/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0503/2012

(remplaçant les B7-0503/2012, B7-0509/2012, B7-0511/2012, B7-0512/2012, B7-0513/2012 et B7-0514/2012):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Elmar Brok, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sógor, Elena Băsescu, Philippe Boulland, Eduard Kukan et Ivo Belet, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Robert Goebbels, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Barbara Weiler et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D;

Wolf Klinz, Marietje Schaake, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Alexander Graf Lambsdorff, Anneli Jäätteenmäki, Leonidas Donskis, Marielle de Sarnez, Phil Bennion, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Jelko Kacin, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl, Hannu Takkula, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Alexandra Thein et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden et Adam Bielan, au nom du groupe ECR;

Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0464)

18.3. Situation des migrants en Libye (vote)

Propositions de résolution B7-0504/2012, B7-0507/2012, B7-0516/2012, B7-0517/2012, B7-0518/2012 et B7-0519/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0504/2012

(remplaçant les B7-0504/2012, B7-0507/2012, B7-0516/2012, B7-0518/2012 et B7-0519/2012):

déposée par les députés suivants:
Bernd Posselt, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Philippe Boulland, Eduard Kukan et Jean Roatta, au nom du groupe PPE;

Ana Gomes, Véronique De Keyser, Pier Antonio Panzeri, Pino Arlacchi, Joanna Senyszyn et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Louis Michel, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Anneli Jäätteenmäki, Jelko Kacin, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE;

Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Isabelle Durant, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Malika Benarab-Attou, Rui Tavares, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0465)

(La proposition de résolution B7-0517/2012 est caduque.)

19. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

20. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (articles 41 et 74 septies du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2012)

commission AFCO

- Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (2012/2309(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2012)

commission AFCO

- Proposition d'amendement au Protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutions (2012/2308(INI))

commission AFET

- Le rôle de l'Union dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi (2012/2287(INI))
(avis: DEVE)

commission BUDG

- Planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités (2012/2290(INI))
(avis: REGI)

commission CONT

- Le cadre de contrôle interne intégré (2012/2291(INI))
(avis: REGI)

- Rapport annuel 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude (2012/2285(INI))
(avis: AFET, PECH, AGRI, BUDG, REGI)

commission CULT

- Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois (2012/2302(INI))
(avis: EMPL, ITRE, JURI, REGI)

- Télévision connectée (2012/2300(INI))

commission DEVE

- Objectifs du millénaire pour le développement - définir le cadre postérieur à 2015 (2012/2289(INI))
(avis: FEMM)

- Autorités locales et société civile: l'engagement de l'Europe en faveur du développement durable (2012/2288(INI))

commission ECON

- Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011 (2012/2286(INI))
(avis: CONT)

commission EMPL

- Le logement social dans l'Union européenne (2012/2293(INI))
(avis: FEMM, REGI)

- Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational (2012/2292(INI))
(avis: FEMM)

commission ENVI

- Innover pour une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe (2012/2295(INI))
(avis: DEVE, EMPL, ITRE, IMCO, REGI)

- Eco-innovation - Emplois et croissance induits par la politique environnementale (2012/2294(INI))

(avis: REGI)

commission FEMM

- Répercussions de la crise économique sur l'égalité des genres et les droits des femmes (2012/2301(INI))
(avis: EMPL, REGI)

commission TRAN

- La politique extérieure de l'Union en matière de transport aérien - Relever les défis à venir (2012/2299(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, INTA)

- Promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain (2012/2298(INI))
(avis: ITRE, REGI)

- Promouvoir les politiques de l'Union dans les domaines du tourisme et du transport maritime (2012/2297(INI))
(avis: PECH, ENVI, EMPL, ITRE, REGI)

- Une stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe (2012/2296(INI))
(avis: ITRE, JURI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 97 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au SEAE et au Conseil sur la révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE (2012/2253(INI)
avis: BUDG, CONT, DEVE

Commissions associées

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.11.2012)

commission ENVI

- Normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (COM(2012)0242 - C7-0151/2012 - 2011/0254(NLE))
(avis: ITRE)
Commissions associées: ENVI, EMPL

Saisine de commissions

commission JURI

- Intermédiation en assurance (refonte) (COM(2012)0360 - C7-0180/2012 - 2012/0175(COD))
renvoyé fond: ECON
avis: JURI, IMCO, JURI (article 37 du règlement)

commission AFCO

- Statistiques européennes sur la démographie (COM(2011)0903 - C7-0518/2011 - 2011/0440(COD))
renvoyé fond: EMPL
avis: FEMM, AFCO, ENVI, ECON, REGI

commission EMPL

- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (COM(2012)0541 - C7-0317/2012 - 2012/0267(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: EMPL, ITRE, INTA, IMCO

- Règlement relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 (COM(2012)0542 - C7-0318/2012 - 2012/0266(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: EMPL, ITRE, INTA, IMCO

commission ENVI

- Conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, et abrogation du règlement (CE) n° 2347/2002 (COM(2012)0371 - C7-0196/2012 - 2012/0179(COD))
renvoyé fond: PECH
avis: ENVI

21. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

23. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 10 décembre 2012 au 13 décembre 2012.

24. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 40.

Ont signé :

Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Berra, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, António Fernando Correia de Campos, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Wałęsa, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Picula, Plenković, Radoš, Vrbat, Vuljanić