9. Questions avec demande de réponse orale et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions avec demande de réponse orale (article 115 du règlement)

- (O-000164/2012) posée par Syed Kamall et James Elles, au nom du groupe ECR, à la Commission: Croissance de l'Union européenne (B7-0369/2012),

- (O-000169/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission des affaires juridiques, à la Commission: Médiation en matière civile et commerciale (B7-0370/2012),

- (O-000209/2012) posée par Gabriele Zimmer, Marisa Matias, Nikolaos Chountis, Jürgen Klute, Thomas Händel, Søren Bo Søndergaard, Patrick Le Hyaric et Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Croissance de l'Union européenne (B7-0371/2012),

- (O-000210/2012) posée par Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, à la Commission: Croissance de l'Union européenne (B7-0372/2012),

- (O-000211/2012) posée par Jürgen Creutzmann, Toine Manders et Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Croissance économique dans l'Union européenne (B7-0551/2012).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Nuno Teixeira, Izaskun Bilbao Barandica, Carlo Fidanza, Silvia-Adriana Ţicău et Giommaria Uggias, sur la promotion du tourisme nautique dans l'Union européenne (0038/2012).