13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Rapport spécial n° 15/2012 (Décharge 2011) - La gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'UE (N7-0119/2012 - C7-0373/2012 - 2012/2284(DEC))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (COM(2012)0697 - C7-0385/2012 - 2012/0328(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2012 - Section III - Commission (N7-0129/2012 - C7-0386/2012 - 2012/2310(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 47/2012 - Section III - Commission (N7-0130/2012 - C7-0387/2012 - 2012/2311(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2012 - Section III - Commission (N7-0131/2012 - C7-0388/2012 - 2012/2312(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 54/2012 - Section III - Commission (N7-0132/2012 - C7-0389/2012 - 2012/2313(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 55/2012 - Section III - Commission (N7-0133/2012 - C7-0390/2012 - 2012/2314(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (15318/2012 - C7-0391/2012 - 2012/0018(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» (COM(2012)0710 - C7-0392/2012 - 2012/0337(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif au financement des partis politiques européens (COM(2012)0712 - C7-0393/2012 – 2012/0336(COD))
En conformité avec les dispositons de l'article 322 TFUE, le Président procèdera à la consultation de la Cour des comptes

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (COM(2012)0721 - C7-0394/2012 - 2012/0340(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Rapport spécial n° 16/2012 (Décharge 2011) - L'efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d'aide aux agriculteurs dans les nouveaux Etats membres (N7-0134/2012 - C7-0395/2012 - 2012/2315(DEC))

- Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (COM(2012)0631 - C7-0396/2012 - 2012/0298(APP))

- Proposition de virement de crédits DEC 51/2012 - Section III - Commission (N7-0135/2012 - C7-0398/2012 - 2012/2316(GBD))

- Nouveau projet de budget de l'Union européenne pour 2013 - Position du Conseil du 6 décembre 2012 (17195/2012 - C7-0399/2012 - 2012/2307(BUD))

- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012 - Position du Conseil du 06 décembre 2012 (17295/2012 - C7-0401/2012 - 2012/2281(BUD))

- Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus (COM(2012)0675 – Article 318 TFUE)

- Cour des comptes: Avis n° 8/2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (Article 325 TFUE)

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) (COM(2011)0772 - C7-0426/2011 - 2011/0356(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0255/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) (COM(2011)0766 - C7-0430/2011 - 2011/0352(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0257/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) (COM(2011)0765 - C7-0429/2011 - 2011/0351(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0258/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) (COM(2011)0773 - C7-0427/2011 - 2011/0357(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0259/2012)

- ***I Rapport Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) (COM(2011)0770 - C7-0421/2011 - 2011/0354(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0260/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) (COM(2011)0768 - C7-0428/2011 - 2011/0350(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0261/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2011)0663 - C7-0365/2011 - 2011/0290(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: José Bové (A7-0279/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (COM(2011)0793 - C7-0454/2011 - 2011/0373(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Louis Grech (A7-0280/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (COM(2012)0093 - C7-0074/2012 - 2012/0042(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0317/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé (COM(2011)0866 - C7-0488/2011 - 2011/0421(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Gilles Pargneaux (A7-0337/2012)

- *** Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (16395/1/2011 - C7-0182/2012 - 2011/0303(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0360/2012)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (16395/1/2011 - C7-0182/2012 - 2011/0303(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0362/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil (COM(2011)0824 - C7-0457/2011 - 2011/0397(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Artur Zasada (A7-0364/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité (COM(2011)0335 - C7-0155/2011 - 2011/0146(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0365/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets (COM(2012)0090 - C7-0061/2012 - 2012/0040(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0366/2012)

- Rapport sur le financement des activités et des investissements des PME de l'UE: accès facilité au crédit pour aider à l'internationalisation (2012/2114(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Jan Zahradil (A7-0367/2012)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à un droit de procédure administrative de l'Union européenne (2012/2024(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0369/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (COM(2012)0089 - C7-0060/2012 - 2012/0039(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0371/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0828 - C7-0456/2011 - 2011/0398(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0372/2012)

- Rapport sur "Le défi microbien - menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens" (2012/2041(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Anna Rosbach (A7-0373/2012)

- Rapport sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union (2012/2094(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marietje Schaake (A7-0374/2012)

- Rapport concernant le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2012/2145(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Leonidas Donskis (A7-0377/2012)

- Rapport concernant la stratégie de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (2012/2062(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Rui Tavares (A7-0378/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (refonte) (COM(2011)0827 - C7-0458/2011 - 2011/0391(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Giommaria Uggias (A7-0379/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme de l'Union européenne en matière d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (COM(2012)0109 - C7-0077/2012 - 2012/0049(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Béla Kovács (A7-0382/2012)

- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 - 2011) (2011/2069(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A7-0383/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (14762/1/2011 - C7-0287/2012 - 2011/0249(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Mário David (A7-0388/2012)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0511 - C7-0314/2012 - 2012/0242(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0512 - C7-0289/2012 - 2012/0244(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A7-0393/2012)

- Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (COM(2012)0631 - C7-0396/2012 - 2012/0298(APP)) - commission ECON - Rapporteure: Anni Podimata (A7-0396/2012)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (05682/1/2012 - C7-0221/2012 - 2010/0390(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0363/2012)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (10090/2/2012 - C7-0329/2012 - 2010/0303(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Knut Fleckenstein (A7-0387/2012)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (11917/1/2012 - C7-0328/2012 - 2010/0197(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0389/2012)

3) par les députés

3.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Nuno Melo. Proposition de résolution sur l'augmentation des vols de métaux non ferreux dans les pays de l'UE (B7-0530/2012)

- Mario Borghezio, Lara Comi, Malcolm Harbour, Emma McClarkin, Cristiana Muscardini, Rolandas Paksas, Georgios Papastamkos, Konstantinos Poupakis et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur le renforcement des dispositions communes contre la contrefaçon en collaboration avec des pays tiers et des organisations internationales (B7-0531/2012)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les normes de sécurité concernant les travailleurs des entreprises européennes délocalisées dans des pays tiers (B7-0532/2012)

3.2) propositions de modification du règlement (article 212 du règlement)

- Zita Gurmai et Mikael Gustafsson. Proposition de modification du règlement du Parlement européen - Modification de l'article 49, paragraphe 2 (dépôt d'amendements, par une commission, sur des principes horizontaux) (B7-0529/2012)