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Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2012 - Strasbourg

14. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour de la présente période de session (PE 500.368/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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