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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0390(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0363/2012

Textes déposés :

A7-0363/2012

Débats :

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0472

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

8.7. Assistance macrofinancière à la Géorgie ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie [2010/0390(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0363/2012)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0472)

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