Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2176(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0009/2012

Textes déposés :

A7-0009/2012

Débats :

PV 11/12/2012 - 4
CRE 11/12/2012 - 4

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.11
CRE 11/12/2012 - 8.11
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0476

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

8.11. Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets [2011/2176(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0009/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0476)

Intervention

Michel Barnier (membre de la Commission) sur le résultat du vote.

Avis juridique - Politique de confidentialité