8.15. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part [COM(2011)0600 - C7-0307/2011- 2011/0262(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A7-0249/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport a été renvoyé en commission lors de la séance du 13 septembre 2012 (point 11.11 du PV du 13.9.2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0480)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0480)