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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

8. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Assistance macrofinancière à la République kirghize ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.2. Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.3. Achèvement du marché unique numérique (article 138 du règlement) (vote)

8.4. Financement des activités et des investissements des PME (article 138 du règlement) (vote)

8.5. Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union (article 138 du règlement) (vote)

8.6. Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers ***II (vote)

8.7. Assistance macrofinancière à la Géorgie ***II (vote)

8.8. Agence européenne pour la sécurité maritime ***II (vote)

8.9. Création d'une protection par brevet unitaire ***I (vote)

8.10. Protection par brevet unitaire * (vote)

8.11. Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (vote)

8.12. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale ***I (vote)

8.13. Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (vote)

8.14. Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part *** (vote)

8.15. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I (vote)

8.16. Accord commercial UE-Colombie/Pérou *** (vote)

8.17. Prévention des maladies liées à l'âge chez la femme (vote)

8.18. Menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens (vote)
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