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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0397(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0364/2012

Débats :

PV 11/12/2012 - 13
CRE 11/12/2012 - 13

Votes :

PV 12/12/2012 - 7.12
CRE 12/12/2012 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes
PV 16/04/2013 - 8.15
CRE 16/04/2013 - 8.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0116

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

13. Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union ***I - Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne ***I - Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil [COM(2011)0824 - C7-0457/2011- 2011/0397(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0364/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (refonte) [COM(2011)0827 - C7-0458/2011- 2011/0391(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Giommaria Uggias (A7-0379/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2011)0828 - C7-0456/2011- 2011/0398(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0372/2012)

Artur Zasada, Giommaria Uggias et Jörg Leichtfried présentent les rapports.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Thomas Mann (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Ildikó Gáll-Pelcz (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Peter van Dalen, Artur Zasada et Peter van Dalen, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Ildikó Gáll-Pelcz, sur le déroulement de débat, Peter van Dalen, sur cette dernière intervention, et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jacqueline Foster, Andreas Mölzer, non-inscrit, Michael Gahler, Jörg Leichtfried, sur le déroulement du débat, Knut Fleckenstein, qui répond également à une question "carton bleu" de Hubert Pirker, Ramon Tremosa i Balcells, Michael Cramer, Peter van Dalen, Jaromír Kohlíček, Mathieu Grosch, David-Maria Sassoli, Gesine Meissner, Isabelle Durant, Georgios Toussas, Luis de Grandes Pascual, Pervenche Berès, Vilja Savisaar-Toomast, Hubert Pirker, Jutta Steinruck, Jim Higgins, Bogusław Liberadzki, Dieter-Lebrecht Koch, Silvia-Adriana Ţicău et Erik Bánki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Birgit Collin-Langen, Janusz Władysław Zemke, James Nicholson, João Ferreira, Andrew Henry William Brons, Rareş-Lucian Niculescu, Karin Kadenbach, Christa Klaß et Zita Gurmai.

Interviennent Siim Kallas, Artur Zasada, Giommaria Uggias, Jörg Leichtfried et Peter van Dalen sur l'intervention de ce dernier.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 12.12.2012, point 7.13 du PV du 12.12.2012 et point 7.14 du PV du 12.12.2012.

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