Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2069(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0383/2012

Textes déposés :

A7-0383/2012

Débats :

PV 11/12/2012 - 17
CRE 11/12/2012 - 17

Votes :

PV 12/12/2012 - 7.18
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0500

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

17. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011) (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011) [2011/2069(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A7-0383/2012)

Monika Flašíková Beňová présente le rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Lívia Járóka (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Kinga Gál, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Ewald Stadler, non-inscrit, Carlos Coelho, Claude Moraes, Judith Sargentini, Jaroslav Paška, Anna Záborská, qui répond également à une question "carton bleu" de Monika Flašíková Beňová, Anna Hedh, Edit Bauer, Josef Weidenholzer, Hubert Pirker et Salvatore Iacolino.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Viviane Reding et Monika Flašíková Beňová.

Le débat est clos.

Vote: point 7.18 du PV du 12.12.2012.

Avis juridique - Politique de confidentialité