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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des commissions et des délégations
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Création d'une protection par brevet unitaire ***I - Protection par brevet unitaire * - Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (débat)
 5.Communication de la Présidence
 6.Mandat de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
 7.Interprétation du règlement
 8.Heure des votes
  
8.1.Assistance macrofinancière à la République kirghize ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
8.2.Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
8.3.Achèvement du marché unique numérique (article 138 du règlement) (vote)
  
8.4.Financement des activités et des investissements des PME (article 138 du règlement) (vote)
  
8.5.Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union (article 138 du règlement) (vote)
  
8.6.Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers ***II (vote)
  
8.7.Assistance macrofinancière à la Géorgie ***II (vote)
  
8.8.Agence européenne pour la sécurité maritime ***II (vote)
  
8.9.Création d'une protection par brevet unitaire ***I (vote)
  
8.10.Protection par brevet unitaire * (vote)
  
8.11.Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (vote)
  
8.12.Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale ***I (vote)
  
8.13.Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (vote)
  
8.14.Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part *** (vote)
  
8.15.Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou ***I (vote)
  
8.16.Accord commercial UE-Colombie/Pérou *** (vote)
  
8.17.Prévention des maladies liées à l'âge chez la femme (vote)
  
8.18.Menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Projet de budget rectificatif N°6/2012 - Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections (débat)
 13.Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union ***I - Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne ***I - Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***I (débat)
 14.Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières *** (débat)
 15.Protection des animaux pendant le transport (débat)
 16.Médiation en matière civile et commerciale (débat)
 17.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011) (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (195 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (80 kb) Résultat des votes par appel nominal (1928 kb) 
 
Procès-verbal (176 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (223 kb) Résultat des votes par appel nominal (910 kb) 
 
Procès-verbal (238 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (348 kb) Résultat des votes par appel nominal (473 kb) 
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