7.3. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport relatif à la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections [17195/2012 - C7-0399/2012- 2012/2307(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Giovanni La Via et Derek Vaughan (A7-0410/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0486)

Interventions

Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, a demandé que le paragraphe 8 soit mis aux voix par appel nominal, et Giovanni La Via (rapporteur) s'y est opposé.

Après le vote, Andreas Mavroyiannis (Président en exercice du Conseil) a constaté que le Parlement avait approuvé la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2013 sans amendements et s'est félicité de ce résultat.

Il a fait par ailleurs une brève déclaration sur les travaux de la présidence chypriote.

M. le Président s'est associé aux propos de Andreas Mavroyiannis et a fait la déclaration suivante:

"La procédure budgétaire a été achevée conformément à l'article 314 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Je constate que le budget pour l'exercice 2013 a été définitivement adopté".

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président