7.5. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/005 SE/Saab (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la Suède) [COM(2012)0622 - C7-0363/2012- 2012/2279(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0413/2012)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0488)