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Procédure : 2012/2277(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0419/2012

Textes déposés :

A7-0419/2012

Débats :

Votes :

PV 12/12/2012 - 7.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0492

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2012 - Strasbourg

7.9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen, présentée par l'Autriche) [COM(2012)0621 - C7-0361/2012- 2012/2277(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0419/2012)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0492)

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