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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0397(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0364/2012

Textes déposés :

A7-0364/2012

Débats :

PV 11/12/2012 - 13
CRE 11/12/2012 - 13

Votes :

PV 12/12/2012 - 7.12
CRE 12/12/2012 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes
PV 16/04/2013 - 8.15
CRE 16/04/2013 - 8.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0116

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2012 - Strasbourg

7.12. Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union ***I (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil [COM(2011)0824 - C7-0457/2011- 2011/0397(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Artur Zasada (A7-0364/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) prend acte du rejet et fait savoir que la Commission ne retire pas sa proposition.

Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, demande que l'on mette aux voix le projet de résolution législative.

Intervient Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, sur cette demande.

Par AN (157 pour, 496 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la demande.

La question est donc renvoyée pour réexamen à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

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