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Procédure : 2012/0298(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0396/2012

Textes déposés :

A7-0396/2012

Débats :

PV 11/12/2012 - 14
CRE 11/12/2012 - 14

Votes :

PV 12/12/2012 - 7.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0498

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2012 - Strasbourg

7.16. Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières [COM(2012)0631 - 2012/0298(APP)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0396/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0498)

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