vote: commission AGRI, résolution (ensemble du texte)
AN
+
555, 56, 34
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:
amendement 1, §§ 13, 14, 19, 30, considérant I, vote final
Demandes de vote séparé
S&D:
§ 30
PPE:
§ 14
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 13
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "mais reconnaît qu’en soi, un tel critère ... l’avis de l’EFSA de décembre 2010 "
2ème partie
ces termes
S&D:
considérant D
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "ne" et "pas provoquer des distorsions dans le libre échange des marchandises, ni entraîner des coûts économiques disproportionnés, et qu’il convient de"
2ème partie
ces termes
ALDE:
§ 19
1ère partie
"estime que la législation relative au bien-être des animaux doit par principe se fonder sur la science;"
2ème partie
" invite dès lors la Commission ... les plus récentes données scientifiques relevées par l’EFSA;"
Verts/ALE, S&D, ALDE:
§ 14
1ère partie
"insiste sur ... par voie terrestre et par voie d'eau" sans les termes "un nouvel examen de la question de" et "à huit heures"
2ème partie
"un nouvel examen de la question"
3ème partie
"à huit heures"
4ème partie
"avec des exceptions ... ou de l'éloignement" sans les termes "dans les régions ultrapériphériques"
5ème partie
"dans les régions ultrapériphériques"
6ème partie
"ou l'option ... les règles du bien-être animal soient respectées;"
7ème partie
"relève qu'il doit être possible ... aux principes de protection des animaux;"
Divers
Carl Schlyter (groupe Verts/ALE) est également signataire de l'amendement 1
18. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011)
vote: commission LIBE, résolution (ensemble du texte)
AN
+
308, 229, 48
Demandes de vote par appel nominal
EFD:
§§ 44, 56, 79, amendements 1, 2, 3 et vote final
Demandes de vote séparé
EFD:
§§ 98, 99
Demandes de votes par division
EFD:
§ 50
1ère partie
souligne que ... d’une société démocratique;"
2ème partie
déplore le blocage actuel ... et d’adopter la directive;"
§ 53
1ère partie
"demande aux États membres de protéger la liberté de religion ou de croyance, y compris la liberté des personnes sans religion qui ne doivent pas subir de discrimination"
2ème partie
"du fait de dérogations excessives accordées aux religions par rapport aux législations sur l’égalité et la non-discrimination;"
§ 89
1ère partie
"salue les propositions de la Commission ... des partenariats enregistrés;"
2ème partie
"estime cependant ... et de droit applicable;"
§ 90
1ère partie
"invite les États membres ... y compris pour les couples de même sexe et leurs enfants;"
2ème partie
"se félicite du fait que ... à se doter de législations similaires;
§ 188
1ère partie
"invite la Commission ... certaines catégories de personnes au sein de l’Union,"
2ème partie
"et de l’accompagner ... dans les postes à responsabilité;"