11.2. Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives (vote)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement: article 123 relatif aux déclarations écrites et article 42 relatif aux initiatives législatives [2011/2058(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0242/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité simple pour l'adoption de la décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes", point 2

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0502)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.