20. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Special Report No 18/2012 (2011 discharge) – European Union Assistance to Kosovo related to the rule of law (N7-0118/2012 - C7-0372/2012 - 2012/2283(DEC))

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- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l’agriculture et de la pêche (COM(2012)0724 - C7-0397/2012 - 2012/0343(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (14164/1/2012 - C7-0408/2012 - 2012/0238(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (12213/2012 - C7-0409/2012 - 2012/0167(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2012)0709 - C7-0410/2012 - 2012/0335(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «L’Europe pour les citoyens» (COM(2011)0884 - C7-0411/2012)

- Comptes annuels consolidés de l'Union européenne relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2011 (COM(2012)0436 (COR1) – 2012/2167(DEC) – 2012/2221(DEC))