Index 
Procès-verbal
PDF 245kWORD 210k
Jeudi 13 décembre 2012 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Composition des commissions et des délégations
 3.Industrie sidérurgique de l'Union (propositions de résolution déposées)
 4.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 6.Décisions concernant certains documents
 7.Virements de crédits
 8.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *** (débat)
 9.Croissance de l'Union européenne (débat)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 11.Heure des votes
  11.1.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *** (vote)
  11.2.Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives (vote)
  11.3.Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière (vote)
  11.4.Stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme (vote)
  11.5.Nouvel accord UE-Russie (vote)
  11.6.Décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie (vote)
  11.7.Situation en Ukraine (vote)
  11.8.Rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie (vote)
  11.9.Industrie sidérurgique de l'Union (vote)
  11.10.Une nouvelle industrie sidérurgique durable et compétitive (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  15.1.Situation en République démocratique du Congo
  15.2.Discriminations de caste en Inde
 16.Heure des votes
  16.1.Situation en République démocratique du Congo (vote)
  16.2.Discriminations de caste en Inde (vote)
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Dépôt de documents
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 30.


2. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec le Canada: Sergio Gaetano Cofferati à la place de Mario Pirillo.


3. Industrie sidérurgique de l'Union (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000184/2012) posée par Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, à la Commission: Sidérurgie dans l'Union (B7-0368/2012)

Le débat a eu lieu le 20.11.2012 (point 13 du PV du 20.11.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'industrie sidérurgique dans l'Union européenne (B7-0540/2012);

- Roberta Angelilli, Jean-Pierre Audy, András Gyürk, Lena Kolarska-Bobińska, Franck Proust, Herbert Reul, Amalia Sartori, Theodor Dumitru Stolojan et Salvatore Tatarella, au nom du groupe PPE, sur la crise dans le secteur de l'acier (B7-0541/2012);

- Patrizia Toia, Alejandro Cercas, Pervenche Berès et Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, sur la crise dans le secteur de l'acier (B7-0542/2012);

- Jacky Hénin, Willy Meyer, Miloslav Ransdorf et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'industrie sidérurgique de l'Union (B7-0543/2012);

Vote: point 11.9 du PV du 13.12.2012.


4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

Règlement délégué de la Commission du 26.11.2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d'un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l'UE (C(2012)8509).

Délai d'objection initial : deux mois, à compter de la date de réception du 03.12.2012

renvoyé au fond : TRAN


5. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, (D018799/05 - 2012/2893(RPS) - délai: 27/02/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les critères microbiologiques applicables aux germes et les règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille (D018801/11 - 2012/2892(RPS) - délai: 27/02/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (D018805/08 - 2012/2894(RPS) - délai: 27/02/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe (D019712/03 - 2012/2896(RPS) - délai: 27/02/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (D021856/08 - 2012/2898(RPS) - délai: 28/02/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D023041/03 - 2012/2904(RPS) - délai: 04/03/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (D023093/03 - 2012/2919(RPS) - délai: 08/03/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D023574/01 - 2012/2895(RPS) - délai: 27/02/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits (D023654/02 - 2012/2902(RPS) - délai: 01/03/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D023660/02 - 2012/2917(RPS) - délai: 08/03/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes des règlements (CE) nº 1983/2003, (CE) nº 1738/2005, (CE) nº 698/2006, (CE) nº 377/2008 et (UE) nº 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation (D023880/01 - 2012/2897(RPS) - délai: 28/02/2013)
renvoyé fond: CULT
avis: EMPL, ECON

- Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (D023936/02 - 2012/2913(RPS) - délai: 07/03/2013)
renvoyé fond: EMPL

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011 (D023991/01 - 2012/2887(RPS) - délai: 20/02/2013)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) (D023992/01 - 2012/2888(RPS) - délai: 21/02/2013)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 en ce qui concerne l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE (D024166/02 - 2012/2903(RPS) - délai: 01/03/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (D024413/02 - 2012/2914(RPS) - délai: 07/03/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (D024415/02 - 2012/2918(RPS) - délai: 08/03/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission rectifiant les versions espagnole et suédoise du règlement (UE) nº 475/2012 modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 (D024815/01 - 2012/2916(RPS) - délai: 07/03/2013)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI


6. Décisions concernant certains documents

Saisines de commissions

commission EMPL

- Application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition (2012/2262(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: EMPL

commission TRAN

- Gaz à effet de serre fluorés (COM(2012)0643 - C7-0370/2012 - 2012/0305(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO, TRAN

commission BUDG

- Portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire (Volontaires de l’aide de l’UE) (COM(2012)0514 - C7-0303/2012 - 2012/0245(COD))
renvoyé fond: DEVE
avis: EMPL, BUDG

commission INTA

- Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (COM(2012)0372 - C7-0183/2012 - 2012/0180(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: CULT, ITRE, INTA, IMCO

commission IMCO

- Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (COM(2012)0352 - C7-0179/2012 - 2012/0169(COD))
renvoyé fond: ECON
avis: JURI, LIBE, IMCO

- Modification de la directive 2006/66/CE (mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil) (COM(2012)0136 - C7-0087/2012 - 2012/0066(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, JURI, IMCO

Modification de saisine de commissions (article 37, paragraphe 3, du règlement)

commission JURI

- Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (COM(2012)0363- 2012/0193 (COD))

renvoyé au fond : CONT

avis : ECON, JURI, JURI (art. 37), LIBE


7. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 40/2012 de la Commission (N7-0109/2012 - C7-0351/2012 - 2012/2266(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 41/2012 de la Commission (N7-0110/2012 - C7-0352/2012 - 2012/2267(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 42/2012 de la Commission (N7-0111/2012 - C7-0353/2012 - 2012/2268(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 43/2012 de la Commission (N7-0112/2012 - C7-0354/2012 - 2012/2269(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 44/2012 de la Commission (N7-0113/2012 - C7-0355/2012 - 2012/2270(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 45/2012 de la Commission (N7-0114/2012 - C7-0356/2012 - 2012/2271(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 46/2012 de la Commission (N7-0115/2012 - C7-0357/2012 - 2012/2272(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 47/2012 de la Commission (N7-0130/2012 - C7-0387/2012 - 2012/2311(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 51/2012 de la Commission (N7-0135/2012 - C7-0398/2012 - 2012/2316(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 53/2012 de la Commission (N7-0131/2012 - C7-0388/2012 - 2012/2312(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 54/2012 de la Commission (N7-0132/2012 - C7-0389/2012 - 2012/2313(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 55/2012 de la Commission (N7-0133/2012 - C7-0390/2012 - 2012/2314(GBD)).

°
° ° °

Conformément aux articles 22 et 24 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Service européen pour l'action extérieure concernant le virement de crédits 4/2012.

Conformément aux articles 22 et 24 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour de justice concernant les virements de crédits 6/2012 et 7/2012.


8. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017 [10449/2012 - C7-0169/2012- 2011/0431(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tatjana Ždanoka (A7-0361/2012)

Tatjana Ždanoka présente la recommandation.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, John Bufton, au nom du groupe EFD, Charles Tannock, sur l'attribution du temps de parole, Auke Zijlstra, non-inscrit, Carlos Coelho, Josef Weidenholzer, Ivo Vajgl, Charles Tannock, Frank Vanhecke, Andreas Mölzer, Hubert Pirker, Ryszard Czarnecki, Miroslav Mikolášik, Michael Cashman, Oldřich Vlasák et Salvatore Iacolino. M. le Président communique qu'il saisira le Bureau de la question de l'harmonisation de la gestion des débats par les présidents de séance.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Csaba Sógor, Erminia Mazzoni et Marco Scurria.

Interviennent Viviane Reding et Tatjana Ždanoka.

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 13.12.2012.


9. Croissance de l'Union européenne (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000164/2012) posée par Syed Kamall et James Elles, au nom du groupe ECR, à la Commission: Croissance de l'Union européenne (B7-0369/2012)

Question avec demande de réponse orale (O-000209/2012) posée par Gabriele Zimmer, Marisa Matias, Nikolaos Chountis, Jürgen Klute, Thomas Händel, Søren Bo Søndergaard, Patrick Le Hyaric et Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Croissance de l'Union européenne (B7-0371/2012)

Question avec demande de réponse orale (O-000210/2012) posée par Hannes Swoboda et Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, à la Commission: Croissance de l'Union européenne (B7-0372/2012)

Question avec demande de réponse orale (O-000211/2012) posée par Jürgen Creutzmann, Toine Manders, Nadja Hirsch et Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Croissance économique dans l'Union européenne (B7-0551/2012).

Malcolm Harbour, Thomas Händel, Elisa Ferreira et Jürgen Creutzmann, qui répond également à une question "carton bleu" de Thomas Händel, développent les questions.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Elisa Ferreira, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Paulo Rangel, Liem Hoang Ngoc, Nadja Hirsch, Tadeusz Cymański, Inês Cristina Zuber et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Leonardo Domenici, Liam Aylward, Martina Anderson, Marita Ulvskog et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Paul Rübig, Sergio Gaetano Cofferati et Antonio Masip Hidalgo.

Le débat est clos.


(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera lundi 17 décembre 2012 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet (00072/2011/LEX - C7-0412/2012 - 2011/0093(COD))

°
° ° °

Interviennent Ashley Fox à propos de l'arrêt du 13 décembre 2012 de la Cour de justice dans les affaires jointes C-237/11 et C-238/11 relatives au calendrier des périodes de session plénières du Parlement européen pour les années 2012 et 2013, et Joseph Daul sur ce même sujet.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017 [10449/2012 - C7-0169/2012- 2011/0431(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tatjana Ždanoka (A7-0361/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0501)


11.2. Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives (vote)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement: article 123 relatif aux déclarations écrites et article 42 relatif aux initiatives législatives [2011/2058(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0242/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité simple pour l'adoption de la décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes", point 2

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0502)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.


11.3. Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière [2012/2145(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Leonidas Donskis (A7-0377/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0503)

Interventions

Jean-Pierre Audy sur la liste de vote de son groupe.

Alexander Graf Lambsdorff pour demander un vote par appel nominal sur le paragraphe 93 et l'amendement 13. Ces demandes étant parvenues en-dehors du délai, elles n'ont pu être prises en compte.

Daniel Cohn-Bendit, sur le déroulement du vote.


11.4. Stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme (vote)

Rapport concernant la stratégie de l'UE dans le domaine des droits de l'homme [2012/2062(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0378/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0504)

Interventions

Rui Tavares (rapporteur), avant le vote, pour rendre hommage à Albert Hirschman.

Rui Tavares pour présenter des amendements oraux aux paragraphes 43 et 70, au sujet desquels Kinga Gál a demandé des précisions. Le rapporteur ayant apporté les clarifications demandées, les amendements oraux ont été retenus.


11.5. Nouvel accord UE-Russie (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations relatives au nouvel accord UE-Russie [2011/2050(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A7-0338/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0505)

Interventions

Werner Schulz pour demander un vote par appel nominal sur l'amendement 3. Bernd Posselt pour préciser qu'il s'agit d'une demande de vote par appel nominal sur l'amendement 2. Cette demande étant parvenue en-dehors du délai, elle n'a pu être prise en compte.


11.6. Décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie (vote)

Propositions de résolution B7-0561/2012, B7-0565/2012, B7-0566/2012, B7-0567/2012, B7-0568/2012, B7-0569/2012 et B7-0571/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0561/2012

(remplaçant les B7-0561/2012, B7-0566/2012, B7-0567/2012, B7-0568/2012, B7-0569/2012 et B7-0571/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Elmar Brok, Roberta Angelilli, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Emer Costello, Pino Arlacchi et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

Patrick Le Hyaric, Kyriacos Triantaphyllides, Martina Anderson, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee, Marisa Matias et Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2012)0506)

(La proposition de résolution B7-0565/2012 est caduque.)


11.7. Situation en Ukraine (vote)

Propositions de résolution B7-0544/2012, B7-0545/2012, B7-0546/2012, B7-0547/2012, B7-0548/2012 et B7-0549/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0544/2012

(remplaçant les B7-0544/2012, B7-0545/2012, B7-0546/2012, B7-0547/2012 et B7-0548/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Joachim Zeller, Arnaud Danjean, Tunne Kelam, Michael Gahler, Jacek Protasiewicz, Andrzej Grzyb, Krzysztof Lisek, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Andrey Kovatchev, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Anna Ibrisagic, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Marian-Jean Marinescu, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Czesław Adam Siekierski, Jarosław Kalinowski et Jan Kozłowski, au nom du groupe PPE,

Libor Rouček, Kristian Vigenin, Marek Siwiec, Juan Fernando López Aguilar, Norbert Neuser, Bogusław Liberadzki et Ioan Mircea Paşcu, au nom du groupe S&D,

Johannes Cornelis van Baalen, Graham Watson, Alexander Graf Lambsdorff et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms, Werner Schulz et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0507)

Intervention

Michael Gahler pour proposer un amendement oral à l'amendement 1.
Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

(La proposition de résolution B7-0549/2012 est caduque.)


11.8. Rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie (vote)

Proposition de résolution B7-0533/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0508)

Intervention

Libor Rouček pour proposer un amendement oral à l'amendement 3, qui a été retenu.

Suite à l'adoption de l'amendement 3, le groupe S&D a retiré son amendement 2.


11.9. Industrie sidérurgique de l'Union (vote)

Le débat a eu lieu le 20.11.2012 (point 13 du PV du 20.11.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 13.12.2012 (point 2 du PV du 13.12.2012).

Propositions de résolution B7-0540/2012, B7-0541/2012, B7-0542/2012 et B7-0543/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0540/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0541/2012

(remplaçant les B7-0541/2012 et B7-0542/2012):

déposée par les députés suivants:

Amalia Sartori, Herbert Reul, Roberta Angelilli et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE,

Patrizia Toia, Alejandro Cercas, Pervenche Berès et Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D.

Adopté (P7_TA(2012)0509)

(La proposition de résolution B7-0543/2012 est caduque.)


11.10. Une nouvelle industrie sidérurgique durable et compétitive (vote)

Proposition de résolution déposée à la suite d'une pétition, par Erminia Mazzoni, au nom de la commission des pétitions, conformément à l'article 202, paragraphe 2, du règlement, sur une nouvelle industrie sidérurgique durable et compétitive (2012/2905 (RSP)) (B7-0550/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0510)

°
° ° °

Intervient Jean-Pierre Audy, pour demander, conformément à l'article 15, paragraphe 6, point d), du traité sur l'Union européenne, que le Conseil européen présente un rapport au Parlement européen sur sa prochaine réunion des 13 et 14 décembre 2012.


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes d'hier)

Rapport Anni Podimata - A7-0396/2012

Monica Luisa Macovei, Emer Costello, Sirpa Pietikäinen, Charles Tannock et David Campbell Bannerman

Rapport Janusz Wojciechowski - A7-0331/2012

Vicky Ford, Petri Sarvamaa, Mitro Repo, Sirpa Pietikäinen et Charles Tannock

Rapport Monika Flašíková Beňová - A7-0383/2012

Paul Murphy, Emer Costello, Mitro Repo, Anna Záborská, Sirpa Pietikäinen et Elena Băsescu

(Heure des votes de ce jour)

Rapport Tatjana Ždanoka - A7-0361/2012

Monica Luisa Macovei, Anna Záborská, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Elena Băsescu et Sirpa Pietikäinen

Rapport Leonidas Donskis - A7-0377/2012

Monica Luisa Macovei, Mitro Repo, Anna Záborská, Elena Băsescu et Bernd Posselt

Rapport Rui Tavares - A7-0378/2012

Monica Luisa Macovei, Mitro Repo, Adam Bielan et Seán Kelly

Rapport Hannes Swoboda - A7-0338/2012

Mitro Repo, Adam Bielan, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu et Bernd Posselt

Décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie - RC-B7-0561/2012

Mitro Repo, Elena Băsescu, Bernd Posselt et Anna Záborská

Situation en Ukraine - RC-B7-0544/2012

Monica Luisa Macovei, Mitro Repo, Adam Bielan et Bernd Posselt

Rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie - B7-0533/2012

Mitro Repo, Charles Tannock, Elena Băsescu et Bernd Posselt

Industrie sidérurgique de l'Union - RC-B7-0541/2012

Paul Murphy, Monica Luisa Macovei, Petru Constantin Luhan et Elena Băsescu

°
° ° °

M. le Président communique que la cérémonie en l'honneur de Václav Havel autour du néon en forme de cœur installé à l'entrée du bâtiment Altiero Spinelli aura lieu le 17 décembre 2012 à 18 heures.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Niccolò Rinaldi était présent aux séances des 5 mai 2010 et 2 février 2011, mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Niccolò Rinaldi a fait savoir qu'il était présent aux séances des 21 avril 2010 et 16 janvier 2012, mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.


15. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 11.12.2012)


15.1. Situation en République démocratique du Congo

Propositions de résolution B7-0562/2012, B7-0563/2012, B7-0570/2012, B7-0572/2012, B7-0573/2012, B7-0579/2012 et B7-0580/2012

Mariya Gabriel, Corina Creţu, Nicole Kiil-Nielsen, Kristiina Ojuland et Paul Murphy présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Zita Gurmai, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Cristian Dan Preda et Mitro Repo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Eduard Kukan, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Seán Kelly et Krzysztof Lisek.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.1 du PV du 13.12.2012.


15.2. Discriminations de caste en Inde

Propositions de résolution B7-0564/2012, B7-0574/2012, B7-0575/2012, B7-0576/2012, B7-0577/2012, B7-0578/2012 et B7-0581/2012

Peter van Dalen, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Barbara Lochbihler, Cristian Dan Preda, Marietje Schaake et Paul Murphy présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Seán Kelly, Mitro Repo et Bernd Posselt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zita Gurmai.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.2 du PV du 13.12.2012.


16. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


16.1. Situation en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B7-0562/2012, B7-0563/2012, B7-0570/2012, B7-0572/2012, B7-0573/2012, B7-0579/2012 et B7-0580/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0562/2012

(remplaçant les B7-0562/2012, B7-0563/2012, B7-0570/2012, B7-0572/2012, B7-0573/2012, B7-0579/2012 et B7-0580/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mariya Gabriel, Jean Roatta, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Philippe Boulland, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Michèle Striffler, Edit Bauer, Anne Delvaux et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,

Ana Gomes, Ricardo Cortés Lastra, Richard Howitt, Corina Creţu, Liisa Jaakonsaari, María Muñiz De Urquiza, Minodora Cliveti et Mitro Repo, au nom du groupe S&D,

Louis Michel, Marietje Schaake, Sarah Ludford, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Kristiina Ojuland et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE,

Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Raül Romeva i Rueda, Jean-Jacob Bicep, Jean Lambert, Malika Benarab-Attou et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Jan Zahradil, Oldřich Vlasák et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0511)


16.2. Discriminations de caste en Inde (vote)

Propositions de résolution B7-0564/2012, B7-0574/2012, B7-0575/2012, B7-0576/2012, B7-0577/2012, B7-0578/2012 et B7-0581/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0564/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0574/2012

(remplaçant les B7-0574/2012, B7-0575/2012, B7-0576/2012, B7-0577/2012, B7-0578/2012 et B7-0581/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Lena Kolarska-Bobińska, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Jean Roatta, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Mariya Gabriel, Philippe Boulland, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Jarosław Leszek Wałęsa, Edit Bauer et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,

Ana Gomes, Jörg Leichtfried, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Emilio Menéndez del Valle et Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D,

Anneli Jäätteenmäki, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Phil Bennion, Leonidas Donskis, Sarah Ludford, Robert Rochefort, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Edward McMillan-Scott, Kristiina Ojuland et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE,

Karima Delli, Franziska Keller, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Satu Hassi, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Peter van Dalen et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0512)

Intervention

Barbara Lochbihler a présenté un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.


17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


18. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0025/2012

Dieter-Lebrecht Koch, Seán Kelly, Brian Simpson

138

0026/2012

Jarosław Leszek Wałęsa, Reinhard Bütikofer, Tarja Cronberg, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Janusz Władysław Zemke

296

0027/2012

Heinz K. Becker, Jan Philipp Albrecht, Karima Delli, Andrew Duff, Eider Gardiazábal Rubial

177

0028/2012

Georgios Koumoutsakos, Alexander Alvaro, Roberta Angelilli, Maria Badia i Cutchet, Keith Taylor

328

0029/2012

Lívia Járóka, Mikael Gustafsson, Juan Fernando López Aguilar, Cecilia Wikström

160

0030/2012

Erminia Mazzoni, Carlo Casini, Jarosław Leszek Wałęsa

152

0031/2012

Hans-Gert Pöttering, Edit Herczog, Alain Lamassoure, Gianni Pittella, Bernhard Rapkay

263

0032/2012

Marian Harkin, Elisabeth Morin-Chartier, Roberta Angelilli, Jutta Steinruck

240

0033/2012

Mario Borghezio

14

0034/2012

Kinga Gál, Mojca Kleva Kekuš, Barbara Lochbihler, Hannu Takkula

120

0035/2012

Emma McClarkin, Regina Bastos, Cornelis de Jong, Robert Rochefort, Marc Tarabella

124

0036/2012

Jean Lambert, Peter van Dalen, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Sirpa Pietikäinen, Daciana Octavia Sârbu

92

0037/2012

Britta Thomsen, Mikael Gustafsson, Barbara Matera, Antonyia Parvanova, Raül Romeva i Rueda

227

0038/2012

Nuno Teixeira, Izaskun Bilbao Barandica, Carlo Fidanza, Silvia-Adriana Ţicău, Giommaria Uggias

38


19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Special Report No 18/2012 (2011 discharge) – European Union Assistance to Kosovo related to the rule of law (N7-0118/2012 - C7-0372/2012 - 2012/2283(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

AFET

Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l’agriculture et de la pêche (COM(2012)0724 - C7-0397/2012 - 2012/0343(COD))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

PECH, AGRI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (14164/1/2012 - C7-0408/2012 - 2012/0238(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (12213/2012 - C7-0409/2012 - 2012/0167(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2012)0709 - C7-0410/2012 - 2012/0335(NLE))

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

FEMM, ECON

- Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «L’Europe pour les citoyens» (COM(2011)0884 - C7-0411/2012)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

PETI, AFCO, BUDG, LIBE

- Comptes annuels consolidés de l'Union européenne relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2011 (COM(2012)0436 (COR1) – 2012/2167(DEC)2012/2221(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

toutes les commissions


21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 janvier 2013 au 17 janvier 2013.


22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 05.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Batten, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, Delvaux, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gomes, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Häfner, Fiona Hall, Händel, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Koch, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Matula, Mazej Kukovič, Mazzoni, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Omarjee, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Vadim Tudor, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

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