4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection de Rosario Crocetta en tant que président de la région de Sicile avec effet au 17 décembre 2012 et la désignation de Francesca Barracciu pour le remplacer à la même date.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Rosario Crocetta à compter du 17 décembre 2012 et prend acte de la désignation de Francesca Barracciu en tant que députée au Parlement européen avec effet à la même date.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francesca Barracciu siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de députée au Parlement européen.

°
° ° °

Frieda Brepoels a présenté la démission de son mandat de députée au Parlement européen avec effet au 31 janvier 2013.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Les autorités compétentes bulgares ont communiqué l'élection au Parlement européen de Preslav Borissov en remplacement de Iliana Ivanova, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er janvier 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Preslav Borissov siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

°
° ° °

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection de George Becali au parlement national avec effet au 19 décembre 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Dan Dumitru Zamfirescu en remplacement de George Becali, comme député au Parlement, avec effet au 9 janvier 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Dan Dumitru Zamfirescu siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.