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Procédure : 2012/2135(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0423/2012

Textes déposés :

A7-0423/2012

Débats :

PV 14/01/2013 - 26
CRE 14/01/2013 - 26

Votes :

PV 15/01/2013 - 9.7
CRE 15/01/2013 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0007

Procès-verbal
Lundi 14 janvier 2013 - Strasbourg

26. Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (brève présentation)
CRE

Rapport sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement [2012/2135(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Catherine Grèze (A7-0423/2012)

Catherine Grèze fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška, Josefa Andrés Barea, Elena Băsescu et João Ferreira.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 15.1.2013.

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