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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 14 janvier 2013 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Composition du Parlement
 5.Demande de levée d'immunité parlementaire
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013
 9.Décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles (article 70 bis du règlement)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 11.Suite donnée à une demande de levée d'immunité
 12.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 13.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 14.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 15.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 16.Déclarations écrites (article 123, paragraphe 7, du règlement)
 17.Pétitions
 18.Dépôt de documents
 19.Ordre des travaux
 20.Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (débat)
 21.Garantie pour la jeunesse (débat)
 22.Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique - Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion - Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie - Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (débat)
 23.Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (débat)
 24.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 25.Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (brève présentation)
 26.Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (brève présentation)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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