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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2061(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0390/2012

Textes déposés :

A7-0390/2012

Débats :

PV 14/01/2013 - 20
CRE 14/01/2013 - 20

Votes :

PV 15/01/2013 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0005

Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2013 - Strasbourg

9.5. Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (vote)

Rapport concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations [2012/2061(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0390/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0005)

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