15. Agences de notation de crédit ***I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2011)0747 - C7-0420/2011- 2011/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit [COM(2011)0746 - C7-0419/2011- 2011/0360(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0220/2012)

Leonardo Domenici .

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Intervient Sebastian Valentin Bodu (rapporteur pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Cecilia Wikström (rapporteure pour avis de la commission JURI), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Diogo Feio, Peter Simon, Olle Schmidt, Vicky Ford, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Pervenche Berès et Astrid Lulling, Claudio Morganti, Jürgen Klute, Auke Zijlstra, Pervenche Berès, Ramon Tremosa i Balcells, Evžen Tošenovský, Marta Andreasen, Franz Obermayr, Antolín Sánchez Presedo, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Theodoros Skylakakis, Dimitar Stoyanov, Mojca Kleva Kekuš, George Sabin Cutaş, Olle Ludvigsson et Saïd El Khadraoui.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Petru Constantin Luhan, Phil Prendergast, Gay Mitchell, Zigmantas Balčytis, Seán Kelly, Monika Flašíková Beňová, Philippe Lamberts et João Ferreira.

Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Intervient Leonardo Domenici.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 16.1.2013 et point 8.6 du PV du 16.1.2013.