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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Ordre du jour
 3.Dépôt de documents
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Décisions concernant certains documents
 6.Bilan de la présidence chypriote (débat)
 7.Heure des questions à la Commission
 8.Rectificatif (article 216 du règlement)
 9.Heure des votes
  
9.1.Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique (article 138 du règlement) (vote)
  
9.2.Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)
  
9.3.Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (article 138 du règlement) (vote)
  
9.4.Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)
  
9.5.Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (vote)
  
9.6.Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (vote)
  
9.7.Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration de Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche (débat)
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Situation au Mali (débat)
 15.Agences de notation de crédit ***I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (débat)
 16.Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (débat)
 17.Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (débat)
 18.Modernisation des aides d'État (débat)
 19.Dimensions et poids de certains véhicules routiers (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (194 kb) Liste de présence (64 kb)    Résultat des votes par appel nominal (1232 kb) 
 
Procès-verbal (182 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (212 kb) Résultat des votes par appel nominal (584 kb) 
 
Procès-verbal (234 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (235 kb) Résultat des votes par appel nominal (336 kb) 
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