PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Ordre du jour

Conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, M. le Président propose les modifications suivantes à l'ordre du jour:

- inscrire à l'ordre du jour de cet après-midi à 16 h 30 une déclaration de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) sur la situation au Mali, suivie d'un débat, sans présentation de propositions de résolution;

- inscrire le débat sur la question orale: Règle du bagage à main unique imposée par certaines compagnies aériennes (point 128 de l'ordre du jour) comme premier point de l'ordre du jour de la séance de jeudi.

M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à ces propositions.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 56/2012 - Section III - Commission (N7-0003/2013 - C7-0003/2013 - 2013/2002(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (COM(2012)0725 - C7-0004/2013 - 2012/0342(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (COM(2012)0730 - C7-0005/2013 - 2012/0344(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (13501/2012 - C7-0007/2013 - 2012/0215(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union (12138/2012 - C7-0008/2013 - 2012/0108(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (16469/2012 - C7-0009/2013 - 2012/0247(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2012)0744 - C7-0413/2012 - 2012/0360(COD))
En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE (COM(2012)0772 - C7-0414/2012 - 2012/0358(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international (COM(2012)0773 - C7-0415/2012 - 2012/0359(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2012)0782 - C7-0417/2012 - 2012/0364(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans (15777/2012 - C7-0419/2012 - 2012/0258(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 - C7-0420/2012 - 2012/0366(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
Conformément à l 'article 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) (COM(2012)0682 - C7-0421/2012 - 2012/0321(NLE))

- Rapport spécial n° 19/2012 (Décharge 2011) : "Rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européennes relatif à l'exercice 2011" (N7-0137/2012 - C7-0422/2012 - 2012/2328(DEC))

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Violence à l'égard des femmes en Inde

- Karima Delli, Franziska Keller, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Marije Cornelissen, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Carl Schlyter et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0028/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Mikael Gustafsson, Martina Anderson, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Nikolaos Chountis, Willy Meyer, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0033/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Lena Kolarska-Bobińska, Elisabeth Jeggle, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Jean Roatta, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Philippe Boulland, Tunne Kelam, Jarosław Leszek Wałęsa, Elena Băsescu, Rafał Trzaskowski, Mariya Gabriel, Tadeusz Zwiefka et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0034/2013);

- Graham Watson, Phil Bennion, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Ivo Vajgl, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Charles Goerens, Angelika Werthmann et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0035/2013);

- Charles Tannock et Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0036/2013);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Maria Badia i Cutchet, Corina Creţu, Jo Leinen, Jörg Leichtfried, Britta Thomsen, Zita Gurmai, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Silvia-Adriana Ţicău, Joanna Senyszyn, Minodora Cliveti, Mitro Repo, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michael Cashman, Pino Arlacchi et Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0037/2013).

II.   Situation des droits de l'homme au Bahreïn

- Barbara Lochbihler, Margrete Auken, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0029/2013);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0030/2013);

- Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0038/2013);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Laima Liucija Andrikienė, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Philippe Boulland, Jean Roatta, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Mariya Gabriel, Tadeusz Zwiefka et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0039/2013);

- Marietje Schaake, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Johannes Cornelis van Baalen, Kristiina Ojuland et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0040/2013);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0042/2013).

III.   Situation en République centrafricaine

- Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean-Jacob Bicep et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0031/2013);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0032/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0041/2013);

- Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Jean Roatta, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Mariya Gabriel, Michèle Striffler et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0043/2013);

- Louis Michel, Marietje Schaake, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la situation relative au Droits de l'homme et au droit humanitaire en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0044/2013);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser et Ricardo Cortés Lastra, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0045/2013).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

5. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.12.2012)

commission JURI

- Le code européen du droit international privé (2012/2317(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.12.2012)

commission AFET

- Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (2012/2319(INI))

- La dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune (2012/2318(INI))

commission IMCO

- Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur – COM(2012)0596 (2012/2322(INI))
(avis: CULT, ITRE, JURI, ECON, LIBE)

commission INTA

- Premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres (2012/2320(INI))

commission ITRE

- Contribution des coopératives à la sortie de la crise (2012/2321(INI))

commission JURI

- Suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2012/2323(INI))
(avis: AFCO, DEVE, PECH, ENVI, LIBE, TRAN, ITRE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.12.2012)

commission AFET

- Exportations d'armements: mise en oeuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (2012/2303(INI))

commission ECON

- Rapport annuel sur la politique de concurrence – COM(2012)0253 (2012/2306(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO, TRAN)

- Rapport annuel pour 2011 de la Banque centrale européenne (2012/2304(INI))

Modifications de la procédure (de l'article 48 à l'article 42 du règlement)

commission IMCO

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une meilleure gouvernance pour le marché unique - COM(2012)0259 (2012/2260 (INI))

renvoyé au fond: IMCO

(avis : ECON, EMPL, ITRE, TRAN, REGI, JURI)

6. Bilan de la présidence chypriote (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence chypriote

Demetris Christofias (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Paul Rübig, Takis Hadjigeorgiou et Antigoni Papadopoulou, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Cecilia Wikström, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Trevor Colman, non-inscrit, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Antigoni Papadopoulou, Graham Watson, Oreste Rossi, Kyriacos Triantaphyllides, Andrew Henry William Brons et András Gyürk.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Koumoutsakos, Csaba Sándor Tabajdi, Silvia-Adriana Ţicău, Angelika Werthmann et Sophocles Sophocleous.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Demetris Christofias.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

7. Heure des questions à la Commission

Innovation, recherche et développement, notamment dans le cadre Horizon 2020

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission), Máire Geoghegan-Quinn et Androulla Vassiliou (membres de la Commission)

M. le Président rappelle brièvement les modalités de déroulement de l'heure des questions à la Commission.

Neelie Kroes, Máire Geoghegan-Quinn et Androulla Vassiliou répondent aux questions posées par les députés: Christian Ehler, Judith A. Merkies, Liam Aylward, Vicky Ford, Paul Murphy, Lambert van Nistelrooij, Francesco De Angelis, Kent Johansson, Romana Jordan, Teresa Riera Madurell, Martina Anderson, Ildikó Gáll-Pelcz, Sergio Gaetano Cofferati et Izaskun Bilbao Barandica.

L'heure des questions à la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

8. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente (IMCO) a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA-PROV(2012)0425(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (P7_TA-PROV(2012)0425) (COM(2010)0395 – C7-0204/2010 – 2010/0212(COD))

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de "Séance en direct".

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union [2011/2311(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0001)

9.2. Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)

Rapport "Optimiser le rôle du développement territorial dans la politique de cohésion" [2011/2312(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0421/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0002)

9.3. Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application [2012/2075(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0398/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0003)

9.4. Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à un droit de procédure administrative de l'Union européenne [2012/2024(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0369/2012)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0004)

9.5. Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (vote)

Rapport concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations [2012/2061(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0390/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0005)

9.6. Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (vote)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique [2012/2026(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A7-0408/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0006)

9.7. Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (vote)

Rapport sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement [2012/2135(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Catherine Grèze (A7-0423/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0007)

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Andrea Cozzolino - A7-0406/2012

Iva Zanicchi, Salvatore Iacolino, Lara Comi, Giommaria Uggias, Julie Girling, Monica Luisa Macovei, Mario Pirillo, Roberta Angelilli, Petru Constantin Luhan, Morten Messerschmidt, Erminia Mazzoni, Anna Záborská, Charles Tannock, Emer Costello, Elisabetta Gardini, Monika Smolková, Seán Kelly, Mitro Repo, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Derek Vaughan - A7-0421/2012

Marina Yannakoudakis, Iva Zanicchi, Lara Comi, Giommaria Uggias, Julie Girling, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Anna Záborská, Morten Messerschmidt, Charles Tannock, Peter Jahr, Monika Smolková, Mojca Kleva Kekuš, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Rosa Estaràs Ferragut - A7-0398/2012

Iva Zanicchi, Giommaria Uggias, Monica Luisa Macovei, Anna Záborská, Julie Girling, Charles Tannock, Elisabetta Gardini, Monika Smolková, Seán Kelly, Syed Kamall et Mojca Kleva Kekuš

Rapport Luigi Berlinguer - A7-0369/2012

Lara Comi, Monica Luisa Macovei et Seán Kelly

Rapport Alejandro Cercas - A7-0390/2012

Izaskun Bilbao Barandica, Alfredo Antoniozzi, Monica Luisa Macovei, Agnès Le Brun, Erminia Mazzoni, Julie Girling, Emer Costello, Anthea McIntyre et Mitro Repo

Rapport Charles Tannock - A7-0408/2012

Nirj Deva, Mitro Repo, Izaskun Bilbao Barandica, Monica Luisa Macovei, Anna Záborská et Frank Vanhecke

Rapport Catherine Grèze - A7-0423/2012

Monica Luisa Macovei, Nirj Deva, Ewald Stadler, Anna Záborská, Julie Girling, Charles Tannock, Elisabetta Gardini et Monika Smolková.

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

12. Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration de Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche (débat)

Déclaration de Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche.

M. le Président souhaite la bienvenue au Chancelier et fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche, fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient Werner Faymann.

Interviennent Othmar Karas, Jörg Leichtfried, Angelika Werthmann, Ulrike Lunacek, Rolandas Paksas, Andreas Mölzer, Tunne Kelam, Pervenche Berès, Ewald Stadler, Francisco José Millán Mon, Roberto Gualtieri, Jacek Saryusz-Wolski et Elmar Brok.

Intervient Werner Faymann.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14. Situation au Mali (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Mali

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bruno Gollnisch, Arnaud Danjean, Ana Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Michael Gahler, Norbert Neuser, Gay Mitchell, Elmar Brok et Santiago Fisas Ayxela.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Gurmai, Catherine Trautmann, Pier Antonio Panzeri, Ivo Vajgl, Charalampos Angourakis, Andreas Mölzer et Ioan Mircea Paşcu.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

15. Agences de notation de crédit ***I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2011)0747 - C7-0420/2011- 2011/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit [COM(2011)0746 - C7-0419/2011- 2011/0360(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0220/2012)

Leonardo Domenici .

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Intervient Sebastian Valentin Bodu (rapporteur pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Cecilia Wikström (rapporteure pour avis de la commission JURI), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Diogo Feio, Peter Simon, Olle Schmidt, Vicky Ford, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Pervenche Berès et Astrid Lulling, Claudio Morganti, Jürgen Klute, Auke Zijlstra, Pervenche Berès, Ramon Tremosa i Balcells, Evžen Tošenovský, Marta Andreasen, Franz Obermayr, Antolín Sánchez Presedo, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Theodoros Skylakakis, Dimitar Stoyanov, Mojca Kleva Kekuš, George Sabin Cutaş, Olle Ludvigsson et Saïd El Khadraoui.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Petru Constantin Luhan, Phil Prendergast, Gay Mitchell, Zigmantas Balčytis, Seán Kelly, Monika Flašíková Beňová, Philippe Lamberts et João Ferreira.

Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Intervient Leonardo Domenici.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 16.1.2013 et point 8.6 du PV du 16.1.2013.

16. Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (débat)

Rapport sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité [2012/2028(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0402/2012)

Sylvie Goulard présente le rapport.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent António Fernando Correia de Campos (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission JURI), Diogo Feio, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Werner Langen, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Antolín Sánchez Presedo, Nils Torvalds, Ivo Strejček, Claudio Morganti, Pablo Zalba Bidegain, Evelyn Regner, Derk Jan Eppink, Jaroslav Paška, Astrid Lulling, Liem Hoang Ngoc, Bastiaan Belder, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Olle Ludvigsson, Sławomir Nitras, Alfredo Pallone, Sirpa Pietikäinen, Zofija Mazej Kukovič, Inese Vaidere et Bendt Bendtsen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Kristiina Ojuland et João Ferreira.

Interviennent Olli Rehn et Sylvie Goulard.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.1.2013.

17. Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (débat)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 [2011/2274(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alfredo Pallone (A7-0425/2012)

Alfredo Pallone présente le rapport.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Theodor Dumitru Stolojan, Liem Hoang Ngoc, Nils Torvalds, Kay Swinburne, Mojca Kleva Kekuš et Derk Jan Eppink.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Erik Bánki, Inês Cristina Zuber et Jaroslav Paška.

Interviennent Olli Rehn et Alfredo Pallone.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 16.1.2013.

18. Modernisation des aides d'État (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000213/2012) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Modernisation des aides d'État (B7-0102/2013)

Antolín Sánchez Presedo (suppléant l'auteur) développe la question.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Andreas Schwab.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Silvia-Adriana Ţicău, Jaroslav Paška et Erik Bánki.

Intervient Siim Kallas.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.5 du PV du 17.1.2013.

19. Dimensions et poids de certains véhicules routiers (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000221/2012) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Révision de la directive 96/53/CE sur les dimensions et les poids de certains véhicules routiers (B7-0104/2013)

Brian Simpson développe la question.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Jörg Leichtfried, Eva Lichtenberger et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ismail Ertug, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, et Inés Ayala Sender.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 500.369/OJME).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Radoš, Vrbat, Vuljanić