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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0007(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0391/2012

Textes déposés :

A7-0391/2012

Débats :

Votes :

PV 16/01/2013 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0008

Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2013 - Strasbourg

8.1. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (refonte) [COM(2012)0008 - C7-0021/2012- 2012/0007(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Eija-Riitta Korhola (A7-0391/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0008)

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