8.7. Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2012)0155 - C7-0090/2012- 2012/0077(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0395/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0014)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jarosław Leszek Wałęsa (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P7_TA(2013)0014)