8.9. Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-pésidents élus par acclamation [2012/2020(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0412/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)
(Majorité simple requise pour l'adoption de la décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0015)

Intervention

Carlo Casini (rapporteur) suite au rejet de l'amendement 2.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.