17. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE *** - Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [11699/2012 - C7-0193/2012- 2008/0251(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0431/2012)

Déclaration de la Commission: Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe

Daniel Caspary présente la recommandation.

Interviennent Judith Sargentini (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Franck Proust, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bernd Lange et Daniel Caspary, Michael Cashman, Louis Michel, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Helmut Scholz, Gianluca Susta et Olle Schmidt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Interviennent Karel De Gucht (membre de la Commission) et Daniel Caspary.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Paul Murphy, Søren Bo Søndergaard, Marisa Matias, Alda Sousa et Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0025/2013);

- Judith Sargentini et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0026/2013);

- Daniel Caspary, Alf Svensson, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Iuliu Winkler, Peter Šťastný, Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Bernd Lange, Vital Moreira, Richard Howitt, Ricardo Cortés Lastra, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Catherine Bearder, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Robert Sturdy et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0027/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.4 du PV du 17.1.2013 et point 12.3 du PV du 17.1.2013.