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Procédure : 2012/2921(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000208/2012 (B7-0101/2013)

Débats :

PV 16/01/2013 - 18
CRE 16/01/2013 - 18

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2013 - Strasbourg

18. Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000208/2012) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Andreas Schwab et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (B7-0101/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000001/2013) posée par Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielle (B7-0105/2013)

Daniel Caspary et Silvana Koch-Mehrin développent les questions.

Karel De Gucht (membre de la Commission) au nom de Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Andreas Schwab, Sylvana Rapti, Franck Proust et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.

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